Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre.
Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 31/8/2010 - Approbation.

2. Modification du cadre contractuel du personnel communal.
Surveillances de midi et aides en cuisine - majoration du volume d'heures.
La quantité d'heures par semaine est fixée à 200.
M. Dewart (LDP) demande qu'on établisse un organigramme, afin de visualiser plus facilement qui fait quoi au sein de la commune.
Pour le bourgmestre, celaa semble faisable, mais il changera souvent. Possibilité de faire un instantané 1 ou 2 fois par an.

3. Modification du cadre contractuel du personnel communal.
Nettoyage des bâtiments scolaires - majoration du volume d'heures.
La quantité d'heures par semaine est fixée à 140 au lieu de 120.

4. Programme de Transition Professionnelle - Renouvellement de la convention n° 436
Une demande est faite pour 5 postes, 6 mois par an.

5. Enseignement fondamental communal - Evaluation d'un directeur stagiaire - Modalités.
Elle se fera en octobre d'apr ès le rapport de l'inspecteur et la lettre de mission.

6 et 7 Enseignement fondamental communal - Retrait de la délibération du conseil communal relative à la déclaration de vacance d'emploi en vue de la nomination définitive dans l'enseignement fondamental communal d'Eghezée pour l'année scolaire 2009/2010/2011

Òn s'est trompé dans le calcul et cet emploi n'était pas justifié.

8. Enseignement fondamental communal - Déclaration de vacance d'emploi en vue de la nomination définitive - année scolair 2010-2011.
Un emploi pour 16 période semaines est justifié.

9. CPAS - Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2010
Elle se fait sans intervention des finances communales.

10. Convention de mise à disposition de la salle Saint-Jean-Baptiste de l'Ecole libre de Liernu en faveur de la commune
La salle est mise gratuitement à disposition moyennant pmaiement des frais.

11. Asbl " Centre Sportif d'Eghezée " - Comptes 2009 et budget 2010
L'année 2009 se solde par un bénéfice de 12.000 €.
Pour 2010, on prévoit une perte de 2.500 € sur un budget de 60.000 €.

12. Asbl " Les Bouyards " à Waret - Avenant n°3 à l'acte sous seing privé établi en date
du 06 avril 2006 constatant la concession de la gestion de la salle -
Il porte sur les consommations d'eau, mazout, électricité. Les frais seront forfaitaires en l'absence de moyen précis.

13. Asbl " Les Bouyards " - Compte 2009 et budget 2010 - Approbation.
En 2009, perte de 238 € sur un budget de 7.000 €.
Pour 2010 : budget en équilibre de 4.000 €.

Certaines salles sont gérées par des ASBL, d'autres par des associations de fait, comme par exemple " Les Callebassis " à Aische. Les ASBL sont sujettes à des obligations auxquelles ne sont pas soumises les associations de fait.
Pour le groupe LDP, M. Catinus estime qu'on serait tatillon avec les comptes et budget de certaines salles et moins regardant pour d'autres.
Les gestionnaires de la salle " Les Bouyards " ont remplacé une porte à leurs frais pour 750 €.
M. Gillot (IC) rappelle qu'on demande de plus en plus d'autonomie aux comités et que si ces derniers ont les moyens de remplacer une porte eux-mêmes, tant mieux pour tout le monde.
M. de Hertogh (Ecolo) signale qu'il s'abstient, vu les nouveaux éléments et son absence de connaissance du dossier.
Le point est adopté par les conseillers de la majorité. La liste LDP vote contre, Ecolo et M. Decamp s'abstiennent.

14. Asbl " Fréquence Eghezée " - Convention d'autorisation d'occupation de locaux du hall n°0 de l'ancien noyau mobilisateur
La radio locale doit quitter le bâtiment de Longchamps et est relogée gratuitement par la commune. Le frais d'eau, chauffage, électricité sont à charge de l'ASBL.

15. Asbl " A.L.E " - Avenant n°1 à la convention de location de 7 locaux du hall portant le n°0 au noyau mobilisateur - Approbation.

16. Plan Général d'urgence et d'intervention communal - Agrément.

17. Fondation " Mayors for Peace " - Adhésion.
Fondée par le maire d'Hiroshima, elle a pour but la solidarité entre villes pour l'abolition de l'armement nucléaire. L'adhésion est gratuite.
Plus d'infos

18. Construction d'installations sportives à Aische. Budget.
Il s'agit d'un bâtiment à un étage contenant des vestiaires et une buvette panoramique à la disposition du club de football et payé par la commune.
M. de Hertogh (Ecolo) en trouve le coût exorbitant. (Voir plus de détails)
Adopté à l'unanimité moins une abstention (Ecolo).

19. Réfection de la toiture de la salle des Calbassis à Aische-en-Refail.
Pour 19.000 €.

20. Réfection du soutènement des plantations du centre sportif d'Eghezée.
Le montant (49.297 €) est jugé beaucoup trop élevé par tout le monde ... ce qui n'empêche pas le point d'être voté à l'unanimité. (Comprenne qui pourra.)

21. Acquisition de mobilier destiné au service secrétariat de la commune d'Eghezée.
Armoires et sièges pour 3.400 €.

22. Acquisition d'un module de gestion de caisses destiné au service Population - Etat Civil
Pour 2.900 €

23. Matériaux nécessaires au placement des modules destinés à l'usage du club des jeunes
On les mettra sur le terrain du club de football rouite d'Andenne. Coût pour les matèriaux du soubassement : 1587 €

24. Acquisition d'un projecteur vidéo destiné à l'administration communale.
Les caractéristiques demandées ont été réduites pour limiter le prix à 2.400 €.

25. Acquisition d'un véhicule destiné au service incendie d'Eghezée.
Remplacement d'un véhicule Mercedes (accidenté et déclassé) pour 45.000 €.

26. Matériaux nécessaires à la réfection des escaliers extérieurs du Bocage à Eghezée
Lot 3 : mortier - Approbation de l'avenant n°2.
500 kg de mortier pour 151 €.
C'est le 2e avenant pour la réparation de seulement 3 escaliers. Il en reste 6 à refaire.

27. Acquisition d'un véhicule " Taxi Senior ".
Pour 27.000 €. Le prix parait peu important, mais le cahier des chagrges semble complet.

28. Centrale de marchés - Convention à conclure avec le SPW-DGT2 - Approbation.
Elle permettra à la commune de bénéficier des prix avantageux consentis à la Région.

29. Fabrique d'église de Leuze - Compte 2009 - Boni de 17.000 €
30. Fabrique d'église d'Aische-en-Refail - Compte 2009 - Boni de 7.500 €
31. Fabrique d'église de Branchon - Compte 2009 - Boni de 8.550 €

32. Redevance définitive 2007 pour le financement des services d'incendie

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Prochaine réunion (à 20h) le jeudi 30/9

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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