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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Réunion du conseil communal du 29/5/2008

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre.
Tous les conseillers sont présents, sauf Mme Pirotte (LDP), excusée..

0. Procès-verbal de la séance du 2 mai 2008
Approuvé à l'unanimité.

1. Autorisation de balisage d'un itinéraire cycliste de l'asbl Rando-Vélo
Les balises sont de couleur jaune et bleue. (NDLR: plus d'infos sur leur site www.randovelo.org)
Approuvé à l'unanimité.

2. Adoption d'un règlement complémentaire réservant à un taxi un emplacement de parking de la rue de la Gare .
Les jours de marché, le taxi pourrait stationner à l'arrêt de l'autobus.
Approuvé à l'unanimité.

3. NM44 - Convention-type de location des hangars non aménagés, route de Ramillies 12 à Eghezée - Décision et fixation des conditions
Trois nouveaux locataires se présentent. On en profite pour introduire une clause d'indexation.
M. Catinus (LDP) demande quelle sera la durée du bail.
Réponse: indéterminée avec tacite reconduction. La convention avec l'ALE sera revue.
Approuvé à l'unanimité.

4. Convention de mise à disposition du CPAS de la maison d'Upigny - Approbation
et
5. Convention de mise à disposition du CPAS de l'appartement du Centre sportif - Approbation
Le Région exige un logement "de dépannage" par tranche de 10.000 habitants.
M. Dewart (LDP) demande que l'on soit vigilant quant aux dégâts qui seraient causés par les nombreux déménagements. Il demande en outre d'envisager l'achat d'une maison sociale disponible au Bocage.
M. Louesse (IC) répond que l'appartement se prête mieux aux besoins temporaires et M. Severin (EPV) qu'on essaie d'éviter la concentration des logements sociaux.
Approuvé à l'unanimité.

6. Règlement relatif au contrôle des absences consécutives à la maladie ou un accident de la vie privée
Mme Petit (IC) explique que ce service sera dorénavant effectué par Medconsult. Le contrôle ne sera plus systématique.
Approuvé à l'unanimité.

7. Adhésion du CPAS dans la création d'un centre de référence en médiation de dettes par la province de Namur - Modification des statuts
M. Severin (EPV) signale qu'il ne s'agit que de légères corrections à un texte déjà approuvé.
Approuvé à l'unanimité.

8. Académie de Musique d'Eghezée - Création d'une implantation de l'Académie d'Eghezée sur la commune de La Bruyère
Il s'agit d'un cours de percussions et tous les frais seront supportés par la commune de La Bruyère
Approuvé à l'unanimité.

9. Stages communaux été 2008 - Programmation et organisation
et
10. Stages communaux été 2008 - Fixation des droits d'inscription
et
11. Stages communaux été 2008 - Fixation des traitements du personnel d'encadrement
M. Dubuisson (EPV) détaille les activités: plaines de vacances comme les autres années, mais les stages sportifs seront organisés par la commune.
Les stages linguistiques seront donnés par des enseignants flamands de Hoegaarden. Il est envisagé d'augementer peu à peu la collaboration avec cette commune pour des échanges scolaires et culturels.
Mme Petit (IC) ajoute que trois stages différentiés seront organisés au lieu d'un seul. L'un d'eux sera mixte.
M. Catinus (LDP) fait préciser que les terrains et locaux du football d'Éghezée seront vraisemblablement utilisés gratuitement.
Approuvé à l'unanimité.

12. Asbl " Centre sportif d'Eghezée " - Comptes 2007 - Budget 2008 - Approbation
Les dépenses dépassent les prévisions de 3.471 euros à cause d'une fuite d'eau détectée trop tard et d'une consommation d'électricité plus élevée que prévu.
Un mali est aussi à prévoir pour 2008 suite à l'achat de panneaux de basket.
Approuvé à l'unanimité.

13. R.J. Aischoise asbl - Travaux de remise à niveau du gazon des quatre terrains - Demande de subside
et
14. J.S. Eghezée asbl - Réensemencement des terrains - Demande de subside
et
15. J. Tavietoise asbl - Réensemencement des terrains - Demande de subside
Un subside de 4.000 euros est accordé à Aische vu l'importance des travaux envisagés et de 900 euros pour Éghezée comme pour Taviers.
Approuvé à l'unanimité.

16. IDEG - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2008 - Décision
et
17. IDEG - Assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2008 - Décision
et
18. INATEL - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2008 - Décision
et
19. INATEL - Assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2008 - Décision
et
20. INATEL - Répartition du produit de la cession de l'activité de câblodistribution
M. Van Roy (EPV) explique que le produit de la vente sera réparti comme suit:
30% placés en réserve pendant 5 ans.
70% vraisemblablement mis en recettes extraordinaires pour l'exercice 2008.
Cela met fin aux 25.000 euros de recette annuelle au budget ordinaire.
M. Ronvaux (LDP) demande quelle sera l'affectation de cette renrée imprévue.
M. Van Roy répond que cela sera discuté lors des prochaines réunions.
Approuvé à l'unanimité.

21. IDEFIN - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2008 - Décision
et
22. IDEFIN - Assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2008 - Décision
M. Van Roy (EPV) explique qu'un nouvel organisme "Netwal" créé par les intercommunales mixtes remplace Net Management (Electrabel principalement) pour la gestion du réseau de distribution.
Approuvé à l'unanimité.

23. IDEFIN - Adhésion de la commune à la centrale de marchés constituée par IDEFIN pour la fourniture d'électricité et de gaz
M. Van Roy (EPV) explique que malgré quelques ennuis de facturation, on continue avec cet organisme.
Approuvé à l'unanimité.

24. INASEP - Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2008 - Décision
Point retiré et reporté.

25. IMAJE - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2008 - Décision
Deux points sont retirés.
Approuvé à l'unanimité.

26. Comptes annuels 2007 - Arrêt
M. Louesse (IC) annonce au compte de résultat un boni de 445.900 euros au lieu d'un mali de 486.000 prévus.
La situation financière s'améliore grâce aux augmentations conjuguées des taxes communales et de la population.
Les frais de fonctionnement de l'administration communale et du traitement des déchets sont stabilisés alors qu'ils augmentaient chaque année jusqu'ici.
Par contre le service d'incendie occasionne de gros frais en équipements et par suite du non-paiement de transports en ambulance.
Notre contribution à la zone de police a augmenté de 2%.
M. Ronvaux (LDP) a des remarques à faire mais il les fera après le point 28.

27. Budget 2008 - Modification budgétaire ordinaire n°1 - Arrêt
et
28. Budget 2008 - Modification budgétaire extraordinaire n°2 - Arrêt
M. Louesse (IC) détaille les augmentations du coût de certains postes: salaires, véhicules, déchets.
M. Ronvaux (LDP) constate que contrairement à la majorité qui en mars prévoyait une perte pour 2007, son groupe avait annoncé un boni, ce qui s'est réalisé. Il lui apparaît ainsi que la majorité s'est trompée dans ses estimations et que les recettes étaient suffisantes sans augmenter les taxes. Il demande donc de réduire une fiscalité scandaleusement élevée.
MM. Louesse et Van Roy répondent que le collège reçoit de nombreuses demandes, que d'importantes dépenses sont encore à prévoir et que la dette doit être remboursée. De plus les nouveaux services sociaux et culturels offerts à la population nécessitent ce niveau de taxation. La situation financière actuelle impose de rester prudent.
Les points sont adoptés majorité (EPV et IC) contre opposition (LDP et Ecolo)

29. Politique générale en matière de logement
M Severin (EPV) donne les priorités: logements sociaux et moyens, zones d'habitat, etc…
M Dewart (LDP) déplore que ce même texte soit répété chaque année. Il demande où en est le partenariat avec la privé pour la construction de logements ainsi que la situation du lotissement de Frocourt.
M. Van Roy répond que tout cela sera examiné lors d'un prochain conseil. M. Severin ajoute qu'un plan communal est à l'étude.
Approuvé à l'unanimité.

30. Fourniture, livraison et placement déquipement de deux plaines de jeux à Leuze et à Longchamps
et
31. Acquisition de matériel nécessaire aux aménagements de sécurité des plaines de Leuze et de Longchamps
M. Dubuisson (EPV) explique qu'on va ajouter des jeux pour tout-petits à Longchamps et d'autres pour ados à Leuze.
M. Catinus (LDP) demande qu'on entretienne mieux le site de Leuze.
Approuvé à l'unanimité.

32. Acquisition de matériel de désinfection pour les ambulances et les locaux du Service Incendie
Approbation du projet, du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché
Approuvé à l'unanimité.

33. Acquisition de columbariums destinés aux différents cimetières de l'entité
Approbation du projet, du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché
M. Gilot (IC) explique qu'on va acheter 30 columbariums pour un montant de 6.000 euros.
M. Van den Broek (LDP) demande qu'on remette en état le site de dispersion au cimetière d'Éghezée.
M. Gilot en prend note, mais signale qu'il manque de personnel et que des gens déversent leurs immondices dans les bacs prévus pour les déchets des cimetières.
Approuvé à l'unanimité.

34. Acquisition de podiums destinés au Centre culturel d'Eghezée
M. Dubuisson (EPV) explique qu'on doit remplacer des podiums du centre culturel pour un montant de 20.000 euros.
M. Catinus (LDP) demande ce qu'on fera de ceux qui sont déclassés.
Réponse: ils seront affectés à de plus petites salles.
Approuvé à l'unanimité.

35. Fourniture et installation d'un logiciel de gestion des taxes et redevances et de logiciels pour la gestion du Service Population - Etat civil
Il s'agit d'un programme informatique pour la gestion des taxes qui coûte 32.000 euros.
Approuvé à l'unanimité.

36. Acquisition d'un conteneur de 10 m3 pour le camion du Service Voirie
M. Gilot (IC) explique qu'il s'agit d'une dépense de 6.000 euros pour remplacer celui qui a été volé à Mehaigne.
Approuvé à l'unanimité.

37. Création d'une piste cyclable en site propre rue Sainte-Anne à Longchamps
Acquisitions d'une emprise
Approuvé à l'unanimité.

38. Travaux de contrebutage de la rue Saint-Donat à Warêt-la-Chaussée
Résolution de la convention d'accord locatif
La commune a passé accord avec le propriétaire et sera remboursée du montant indûment payé au locataire.
Approuvé à l'unanimité.

39. Travaux de contrebutage de la rue Saint-Donat à Warêt-la-Chaussée
Acquisition d'une emprise en sous-sol Modification du projet d'acte
Approuvé à l'unanimité.

40. Présentation des résultats de l'enquête " Eghezée et Vous "
M Delhaise (EPV) a reçu 430 réponse, soit 3,4% de la population.
80% des répondants lisent le périodique "toujours" ou "souvent".
53 % le trouvent "bon" et 31% "très bon."
Les résultats complets paraîtront dans le prochain numéro qui arrivera vers le 5 juin.

41. Présentation du nouveau site Internet " eghezee.be " - Communication
M Delhaise (EPV) fait une longue présentation du site remis à jour.
Le site est basé sur un modèle mis au point à l'Union des villes et communes.
La base est le logiciel libre "plone", qui permet de constituer et de modifier les données sans connaissances techniques.
Le travail de récolte des données et de mise en page à Éghezée a nécessité deux personnes pendant 5 mois. Outre une multitude de nouvelles rubriques, l'avantage principal est la possibilité de demander des documents en ligne.

42. Deux conseillers vont se marier: M. Luc Scory et Mme Maggy Jacquemin.
Conformémént à la loi, l'un des deux ne peut plus siéger. M. Scory se retire.
M. Collignon, qui le remplace comme chef de groupe EPV le remercie pour sa collaboration.

Prochaine réunion: mercredi 25 juin à 20h.


Ordre du jour de la prochaine séance
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