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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Si vous êtes pressé:

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 28 mars 2013

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf M. Hougardy, excusé Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.


1. Procès-verbal de là séance du 28 février 2013
M. Catinus (LDP) demande et obtient que sa déclaration au sujet de la division de son groupe soit reprise au PV.
Cette division est matérialisée par le changement de place des conseillers: Mme Brabant, MM Catinus, Decamp et Ronvaux sont regroupés.

2 - 3. Limitation de vitesse rue des Bolettes à Leuze et rue de la Fontaine-Dieu à Noville-sur-Mehaigne.
Des limitations à 50 km/h ont été ajoutées hors agglomération en face des nouveaux lotissements.

4. Interdiction de la circulation aux camions de plus de 10 t rue de Frocourt à Eghezée et à Hanret, rue du Broux à Hanret.
Le but est de freiner le trafic parasite en rendant possible une intervention contre le transport non nécessité par l'agriculture locale.
M. Catinus (LDP) demande qu'on remette en place une telle limitation rue Dr Charles à Leuze.
Le bourgmestre répond qu'on le fera s'il apparaît que le trafic le justifie.

5. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal
La nouveauté est que des citoyens pourront (sur demande et avec préavis) interpeller directement le Conseil communal. Cette faculté est limitée à deux interventions par séance, et chaque citoyen ne pourra en bénéficier qu'une fois par an.

M. Catinus (LDP) constate que suivant le nouveau règlement, les interpellations des conseillers ne seront pas reprises au PV.
Le bourgmestre répond que cela pourra se faire sur demande explicite et après décision à la majorité.
Ceci ne satisfait pas l'opposition puisqu'ainsi la majorité en place pourra seule décider.

6. Aide à la promotion de l'emploi - Réception des points cédés par le CPAS
Le CPAS cède à la commune 17 points d'aide à la promotion de l'emploi ( = salaire de personnes mises au travail), ce qui correspond à 50.000 €.

7. Asbl « Les Amis de Boneffe » -Comptes 2012 et budget 2013
Comme en 2012, le budget sera en boni: 5.550 € de recettes et 5.020 de dépenses.

8. Fourniture de sacs poubelles.
On achètera pour 42.000 € de sacs blancs.

9. Collecte et à la valorisation des objets encombrants.
Le contrat de 2012 est reconduit pour 35.000 €.

10. Plaine de jeux à Branchon.
La commune paiera le matériel, à savoir: parcours d'obstacles, jeux, table de pique-nique et poubelle pour 15.000 €

11 .Carburant à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques.
Adhésion au marché public lancé par le SPW et remporté par Total: ristourne de 1,49 centime au litre.

12. Dépenses de déneigement - Décision du collège communal du 12 mars 2013.
Les conseillers félicitent le personnel communal pour son bon travail.

13.Fabriques d'église d'Aische-en-Refail, Bolinne, Hanret, Liernu-Budget 2013
Aucune remarque.

14. Plan de cohésion sociale (PCS)
M. de Hertogh (Ecolo) propose que la commune participe à ce plan supporté par la Région, car la commune est mal placée dans ce domaine. Il aura de nombreux avantages:
- meilleure collaboration entre les associations
- subsidiation deservices (comme le taxi social)
- amélioration du bien-être économique, social et culturel
- relations plus harmonieuse entre catégories de citoyens

M. Van Roy (EPV) répond que le Collège a examiné cette opportunité, la trouve avantageuse et n'y est pas opposé. Elle a cependant été écartée car le personnel communal est saturé de réunions et de plans de modernisation imposés par la Région, de sorte que plusieurs projets sont englués dans les lenteurs administratives et les discussions entre l'administration et les cabinets ministériels.

(NDLR: ce point avait déjà été abordé le 31 mai 2009 (point 41), avec une réponse moins nuancée...
Il peut être opportun de rappeler que la majorité avait aussi refusé de participer au plan "Agenda 21" lorsque le conseiller Ecolo l'avait suggéré. Peu après, le Collège annonçait son adoption à grand renfort de publicité...)


15. Frais de garderie aux écoles communales
Mme Ruol (Ecolo) proteste contre le fait que le montant de la facture envoyée aux parents pour les garderies d'enfants ait été doublé sans annonce ni explication.
Le bourgmestre dit que le Collège a aussi été surpris de cette brusquerie de l'ASBL Imaje. Après examen, il s'avère que l'augmentation est justifiée.

16. Éoliennes
M. Catinus (LDP) s'inquiète à propose de l'enquête publique au sujet de l'implantation de nouvelles éoliennes: il estime que l'étude d'incidence comporte de nombreux mensonges. Le Collège ne doit-il pas réagir?
Le bourgmestre répond que lors de l'implantation à Dhuy, aucun compte n'a été tenu des remarques de la commune. Le récent plan d'implantation de la Région est peu clair et tout cela lui semble avoir été mal géré.

17. Égouttage rue des Keutures
Le bourgmestre signale avoir interpellé l'INASEP qui cherchera une amélioration à la situation actuelle.


Prochaines réunions (à 20h): jeudi 25 avril, 30 mai, 4 juillet


Ordre du jour de la prochaine séance
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