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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Si vous êtes pressé:

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 26 mars 2015
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf MM. Dubuisson et Hougardy. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 26 février 2015
Approbation.

2 - 3. Statut administratif du personnel communal : évaluation.
Suite aux nombreuse embauches récentes de personnel spécialisé, la commune s'est dotée d'un système d'évaluation des performances. Chaque agent sera évalué tous les deux ans en fonction de 10 critères et recevra une notation. Si elle n'est pas satisfaisante, il fera l'objet d'une attention particulière. Les promotions dépendront aussi de ces résultats.

4 - 5. École communale de Mehaigne et de Noville-sur-Mehaigne – Création d’un emploi à mi-temps
Un 20e enfant a été inscrit à Noville et un 40e à Mehaigne, ce qui fait passer ces écoles à un seuil supérieur.

6. Association « Solidarité Saint – Vincent de Paul »- Autorisation d’occupation du presbytère de Longchamps.
C'est le renouvellement d'un contrat d'occupation gratuite, tous les frais locatifs étant à la charge de l'association.

7. ASBL « Miel Maya » - Subside pour des animations dans les écoles
L'association organisera à ses frais des actions de sensibilisation dans les 4 écoles qui l'ont demandé. Une somme de 600 € permettra l'achat de produits équitables en démonstration.

8 - 9. ASBL « T.T. Leuze 65 » – Subside pour l’organisation du 50ème anniversaire du club
Le club de 185 membres célébrera ce jubilé les 23 et 24 mai par un grand tournoi et une cérémonie officielle. Un subside de 1.000 € est accordé, plus 492 € pour aider au remplacement du brûleur de la chaudière à mazout

10. Club Cycliste de Hesbaye - Subside pour l’organisation de courses cyclistes
Elles auront lieu lors de la braderie en juin et y créeront une animation. On leur attribue 250 €.

11. Union Ballante Les Boscailles - Subside pour l’achat d’un défibrillateur
C'est rendu obligatoire par leur fédération et le subside est de 821 €.

12. ASBL « Fréquence Éghezée » - Subside pour couvrir, en partie, des achats de matériel
La radio fait de grands efforts pour améliorer ses programme mais a besoin d'une nouvelle table de mixage. Subside: 4.500 €

13 -14. Centre culturel et « Terre Franche » Subside pour couvrir, en partie, leurs achats: chalet et conteneurs, matériel son et vidéo. 10.000 €

15. Plaines et stage 2015
L'ONE demande tous les trois ans une description du projet pédagogique.
Le règlement d’ordre intérieur a été revu.
Les modalités pratiques des stages seront exposées plus tard.

16. ASBL « Les Amis de Boneffe » - Comptes 2014 et budget 2015.
Budget de fonctionnement d'environ 5.000 e

17. ASBL « Comité des fêtes de Saint-Germain » - Comptes 2014 et budget 2015.
Moins de locations en 2014, mais davantage cette année. De grosses recettes sont prévues au bar pour les jeux intervillages.

18. Fabrique d’église de Leuze – Compte 2013.
Il a fallu tout revoir, ce qui a retardé la fourniture des chiffres

19. Fabrique d’église de Branchon – Compte 2014
Approbation.

20. Aménagement d’une classe dans le grenier de l’école communale de Taviers.
La Communauté française réalise que (suite à l'immigration et au regroupement familial qui l'accompagne) la population scolaire francophone augmente constamment et qu'on va manquer de locaux.
Mme Petit (IC) explique que le Gouvernement veut stimuler en urgence la construction de nouvelles classes avec un budget de 55 millions. La création par rénovation de bâtiments est subsidiée à 100 %. La commune va donc en profiter pour convertir en locaux scolaires le grenier à Taviers au prix de 43.690 €. L'accès se fera par un escalier extérieur.

21 - 22 - 23. Isolation de deux classes, remplacement de la chaudière et achat de matériel électrique pour l’école communale d’Aische
Ces travaux d'amélioration de l'efficience énergétique sont largement subsidiés et seront effectués par les ouvriers communaux, sauf l'isolation du toit.

24. Achat d’un véhicule destiné aux services communaux.
Il s'agit de remplacer une Corsa âgée de 14 ans et qui a parcouru 85.000 km par un véhicule apte à circuler en terrain rural. Coût: 20.000 €

25. Achat de 3 sièges de bureau destiné aux services communaux et à un échevin.
Total: 1.500 €

26. Achat d’armoires destinées au service juridique.
La commune a engagé deux juristes supplémentaires qui ont chacun besoin d'une armoire. Coût: 750 €

27. Achat de matériel de désherbage de la voirie.
L'emploi de produits chimiques est interdit dès juin. Après avoir testé de nombreux dispositifs, la commune a choisi un motoculteur à brosses pour le désherbage des surfaces en klinkers. Coût: 37.500 €

28. Achat d’un kit laser destiné au service technique de la voirie.
Cet appareil sert à vérifier les égouts. L'ancien n'est plus adapté à cette besogne.
Coût: 1.500 €

29. Achat de sièges visiteurs destinés aux services communaux.
Pour 1.147 €.

30. Presbytère de Mehaigne – État d’avancement du projet
M. Ronvaux (LDP) a demandé des informations à ce sujet. Une importante délégation du village s'était déplacée pour assister à la réunion et entendre la réponse.
M. Collignon (EPV) rappelle les antécédents. La commune avait l'intention de vendre ce bâtiment, mais les comités locaux ont demandé à ce qu'il soit aménagé pour leurs activités. Le projet a stagné jusqu'à ce qu'arrive un projet de création d'une crèche de 12 places. La commune a immédiatement saisi l'occasion et, vu l'urgence, a pris sa décision sans en discuter avec les comités.
Le rez-de-chaussée sera affecté à la crèche, tandis que l'étage sera aménagé pour les activités locales. Simultanément, une salle polyvalente sera construite sur le terrain. L'avis des comités est attendu.

Pas encore satisfait, M. Ronvaux déplore qu'aucun délai ne soit encore fixé pour l'achèvement. Il s'agit, dit-il, d'une promesse électorale faite en 2012 et qui n'a pas bougé depuis lors et dont on ne sait pas encore quand elle sera concrétisée. Il a fallu un article dans la presse pour que la commune agisse.

Suit alors une discussion aigre-douce avec M. Gilot (IC) qui lui reproche de faire du bruit pour le plaisir d'en faire et d'appartenir à un parti qui n'a pas réalisé ses promesses quand il était au pouvoir.
"Votre attaque montre que vous êtes mal à l'aise dans ce dossier", rétorque M. Ronvaux.
Le bourgmestre met fin à la discussion en signalant que ce projet nécessite une étude poussée et une bonne concertation, ce qui prend du temps..

31 Environnement
Lors de la réunion de décembre, Mme Ruol (Ecolo) avait demandé quelles mesures la commune allait prendre en cas de délestage de la fourniture d'électricité. Une réponse lui avait été promise, et c'est M. Moinnet (IC), échevin des finances et de l'environnement qui s'en charge.
Loin de parler d'électricité, M. Moinnet se lance dans la description des tâches du service "environnement" qu'il dirige:
gestion des cours d'eau, des espaces verts et des déchets, suivi des demandes de permis soumis à enquête publique avec rédaction d'une synthèse des réactions recueillies, police de l'environnement et sanctions, surveillance des chantiers et des déplacements de terre, actions d'embellissement, etc.
Suit alors une liste, année par année, de tout ce qui a été réalisé: fleurissement des rues, affectation de 4 personnes à temps plein au ramassage des déchets le long des routes, et ainsi de suite dans un numéro d'auto-satisfaction digne d'une soirée électorale.

Après un quart d'heure à ce régime (et devant la lassitude de l'assistance) le bourgmestre lui demande de conclure.

Autre son de cloche dans le public qui quittait la salle à la fin de la réunion: on entend des "Rastrins !" et plaintes quant à diverses anomalies dans le fonctionnement du service. En voici deux des plus importantes:
1. M. Moinnet est un ardent défenseur de l'ulmodrome de Liernu (construit illégalement en zone agricole) qui apparaît en plus comme un risque élevé de pollution des terres aux hydrocarbures sans aucun contrôle, et une source de nuisances pour les riverains qu'attestent des centaines de réclamations, tout cela sans rien apporter à la commune.
Pire: lors de la délivrance du nouveau permis accordé récemment par la commune, l'avocat de riverains a envoyé une lettre au Collège communal. Il y signale que des points importants émis lors de l'enquête publique et qui tendent à démontrer la nocivité du projet ont été omis de la synthèse remise aux échevins par le service environnement.

2. Se féliciter de la protection des arbres et de la pose de paniers de fleurs dans les rues frise l'indécence alors que dans les villages les habitants risquent leur vie en se déplaçant le long des grand-routes par manque de trottoirs. On leur préfère le confort des amateurs de football pour lesquels on dépense par millions l'argent des contribuables.

32. Mme Brabant (LDP) demande des précisions sur l'élaboration du nouveau plan de mobilité. Qui va y participer ?
Le bourgmestre répond qu'il s'agit d'une procédure menée par la Région et qui est donc aussi lourde que lente. On en discutera quand on aura des éléments concrets.

33. Mme Brabant demande qui va gérer l'ancien local de la balle pelote de Noville.
Le bourgmestre répond que plusieurs demandes ont été introduites, mais de manière disparate. M. Collignon est chargé de débrouiller la situation.

Prochaine réunion (à 20h): 23 avril, 1 juin (modifié), 2 juillet


Ordre du jour de la prochaine séance
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