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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 24/6/2010

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Sont excusés : MM Dewart, Flabat et Séverin
Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 mai 2010 - Approbation
2. Procès-verbal de la séance du 31 mai 2010 - Approbation

3. Démission d'un membre du conseil de police
Mme Jandrain remplace M. Morteau qui a quitté Éghezée.

4. Démission d'un représentant du conseil communal pour le groupe politique " Liste du Progrès " aux assemblées générales de l'asbl " Coges "
M. Catinus est désigné

5. Démission d'un représentant du conseil communal pour le groupe politique " Liste du Progrès " aux assemblées générales de l'asbl " Centre sportif "
Mme Brabant est désignée.

6. Vacance d'un emploi de lieutenant volontaire au service d'incendie
Le seul candidat en ordre utile est le sous-lieutenant actuel.

7. Promotion de l'Emploi - Proposition de subvention au 1er janvier 2010
Le SPW octroie 170 points APE à la commune pour 2010.

8 - 11. Écoles d'Aische-en-Refail, de Mehaigne, de Leuze et de Warêt - Prise en charge par la commune d'un emploi d'instituteur(trice) du 1er au 30 septembre 2010
Vu l'augmentation prévue du nombre d'élèves.

12. BEP - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2010
13. BEP - Expansion Économique - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2010
14. BEP - Environnement - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2010
15. IDEFIN - Assemblée générale du 30 juin 2010 - Décisions
Remplacement d'administrateurs et points de routine.

16. Club Leuze Calyptus - Subside exceptionnel.
Un subside de 400 € est accordé pour l'apéritif offert à la réception d'un club français jumelé.

17. Asbl Jeunesse Taviétoise - Subside pour le réensemencement de ses terrains :
840 €.

18. Asbl Royal Jeunesse Aischoise - Subside pour le réensemencement de ses terrains :
5.126 €.
M. De Hertogh (Ecolo) constate que presque à chaque conseil, on attribue des subsides supplémentaires aux clubs de football. Il suggère de prévoir une enveloppe globale et de s'y tenir. On saura ainsi exactement combien les habitants paient pour le football. C'est en effet le sport qui reçoit le plus d'argent par joueur.

19. Contrat de rivière Mehaigne et affluents asbl - Approbation du contrat-programme 2011-2013
41 actions au programme 2011-2013 :
- épuration des eaux
- dangers d'inondation
- respect de la rivière
- plantes invasives

20. Société publique de gestion de l'eau (S.P.G.E.) - Contrat d'égouttage
Il répond aux exigences européennes et assure financement et suivi administratif.

21. IDEG - Adhésion à la centrale de marchés pour l'éclairage public
L'éclairage de la commune sera géré par IDEG et les achats effectués par une centrale pour obtenir de meilleurs prix.

22. Réfection des rues d'Harlue, de Rhion, du Ruisseau, de la Terre Franche, de la Sacristie, de Jausselette et de Rhée
budget : 91.882 €

23. Acquisition de béton pour le pylône pour Fréquence Eghezée
Point reporté : le chantier est à l'arrêt car aucune société ne veut remettre une offre correspondant aux exigences de sécurité de la Région wallonne. On cherche une solution. La radio locale devra provisoirement émettre à partir d'un pylône réduit.

24. Matériaux nécessaires au remplacement du chauffage de la salle communale de Boneffe - Lot 4 : Électricité
740 €

25. Matériaux pour la réfection des escaliers extérieurs du Bocage à Eghezée -
Il faut davantage de mortier, 5 tonnes pour 968 €. De plus l'examen des conduites montre qu'il va falloir les vérifier et éventuellement réparer.

26. Acquisition d'une parcelle de terrain à Eghezée au lieu dit " Bouffioulx "
Il permettra si nécessaire l'extension du parking ou des installations du centre sportif et culturel. prix : 9.500 €. -

27. Cession gratuite à la commune d'une bande de terrain rue Gaston Dancot à Warêt
28. Cession à titre gratuit à la commune d'un terrain à Noville-sur-Mehaigne, rue Sous-la-Vaux
Pour le passage d'égouts et de câbles.

29. Rapport urbanistique et environnemental (RUE) " Tige Caton " à Eghezée
(Ndlr : le terrain situé derrière Aldi).
Ce rapport donne les contraintes, les options possibles et évalue les effets de la construction d'un lotissement de 33 appartements et 16 maisons.
La première version était tellement incomplète que ni le CWED (Conseil régional wallon de l'environnement durable) ni la CCATM (Commission consultative - locale -d'aménagement du territoire et de la mobilité) n'avaient pu se faire une opinion. Le rapport a été complété et le Collège estime qu'il répond maintenant aux critiques.

M. Catinus (LDP) rappelle que, suivant les propos du bourgmestre, la mobilité est un gros problème à Éghezée. Il demande qu'on commence par le résoudre avant d'amener une centaine de nouveaux véhicules.
M. Gilot (IC) répond qu'en augmentant le nombre de logements offerts, on en fera diminuer le prix, ce qui permettra aux jeunes de trouver une habitation.
M. Catinus n'est pas d'accord : ce n'est pas ce genre de lotissement qui fournira des logements à prix abordable par eux. Et le problème de la mobilité reste entier.

Mme Brabant (LDP) demande pourquoi le rapport complété n'a pas été soumis à la CCATM. Pourquoi tant d'empressement sur ce dossier ?
M De Hertogh (Ecolo) renchérit : il est tout aussi anormal que l'éco-conseiller de la commune n'ait pas non plus été consulté sur cette version améliorée. Va-t-on dire aux acheteurs que cet endroit est le plus empuanti de la commune à cause des décanteurs de la râperie ? Plusieurs ménages regrettent déjà de s'être installés à Éghezée.
M. Gilot (IC) répond que le Collège a pris sa décision.
Adopté par 12 Oui (EPV, IC) 7 Non (Écolo, LDP) et une abstention (M. Decamp).

30. Fabrique d'église de Boneffe - Compte 2009 - Avis
31. Fabrique d'église de Liernu - Budget 2010 - Avis

32. Dépenses relatives aux droits d'enregistrement sur jugement - Affaire Sotraplant La commune paiera ces frais.

33. M. Catinus se demande pourquoi l'enquête publique sur un pont et une conduite de gaz arrive si tard.
M Van Roy (EPV) répond que le processus s'effectue conformément aux instructions de la Province.

34. M. Catinus parle de l'accident d'un cyclotouriste.
M. Gilot répond que le Service Public de Wallonie était injoignable ce samedi, puis a déclaré n'avoir pas de personnel disponible et que donc la commune a posé des barrières Nadar.

35. M De Hertogh (Ecolo) a interrogé le propriétaire de granges à Hanret, lequel veut les convertir en salle pour soirées dansantes. Il ne s'agit pas comme beaucoup le croient de salles de réception pour mariages, mais d'une discothèque, avec toutes les nuisances possibles pour le voisinage.
Le bourgmestre répond qu'une enquête publique est en cours.

36. MMe Petit signale que la soirée au profit de Haïti a rapporté 1.700 € avec 150 participants. Ce sont au total 2.600 € qui ont été récoltés.


Prochaine réunion (à 20h) le mardi 31/8

Ordre du jour de la prochaine séance
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