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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présent sauf M. Ronvaux, excusé. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 22 mai 2014 - Approbation.
2. Personnel communal - Création d'un emploi de directeur général adjoint.
Les missions de la directrice ont été étendues et elle a besoin d'assitance.
M. de Hertogh (Ecolo), même s'il estime ce nouvel emploi justifié, attire l'attention sur l'augmentation constante du personnel communal, qui pourrait mettre les finances en difficulté dans quelques années.
3 - 4. Personnel communal Dispositions administratives et pécuniaires
Les changements dans la législation imposent de modifier les conditions de congés et de recrutement.
5 - 6. Grades légaux communaux
Il s'agit des trois postes de direction ( secrétariat et finances). 75% de la rémunération sera barémique, le reste après évaluation. L'adjoint recevra 80% du salaire du titulaire.
7 - 8. Écoles communales de Taviers et de Warêt-la-Chaussée: création d'un emploi à mi-temps chacune pour les maternelles vu l'augmentation du nombre d'enfants.
9. Salle paroissiale « Les Boscailles » - Concession de gestion
Rappel: La salle appartient aux « Oeuvres du doyenné de Leuze » qui ne peuvent en disposer que selon des dispositions édictées par ses donateurs et en tout cas pas la vendre. Elle est très délabrée et affectée par la mérule. C'est le local du patro qui y accueille chaque samedi 150 enfants. Pour les recevoir autrement que dans un taudis, la commune l'a prise en location pour 50 ans au bail symbolique de un euro mais effectuera les travaux importants nécessaires.
La salle est gérée par une ASBL et mise en location (comme toutes les autres salles communales) avec ici priorité pour le patro en concordance avec les conditions de la donation.
La convention de gestion proposée règle l'usage de la salle par l'ASBL "Salle du 15 Août" pour une durée de 20 ans.
M. Catinus (LDP) n'a pas apprécié cette formule imposée de location de la salle par la commune. Il s'insurge contre le fait que le patro en disposera gratuitement, alors que certaines associations ne disposent pas d'un local gratuit. Par exemple, les 3x20 de Leuze doivent payer 250 € pour utiliser la salle de l'Esdérel. Toutes les locations de salles communales aux associations devraient être gratuites.
Les réponses fusent: le patro occupe la salle gratuitement "depuis toujours" conformément aux dispositions de la donation. Il faut aussi distinguer les frais de location pure des frais de chauffage et de nettoyage des salles. Tout se passe suivant des arrangements locaux.
M. Catinus revient à la charge: l'ASBL "Salle du 15 Août" n'existe que depuis 2012 et il n'a pas pu retrouver ses comptes à la commune. Et 20 ans d'engagement c'est trop, il propose 5 ans. On ne prévoit pas de rédiger un état des lieux, la franchise de l'assurance en cas de sinistre devrait être à charge du concessionnaire, le paiement des frais de nettoyage de la fosse septique n'est pas prévu, de même ce qui se passera si le concessionnaire entame de gros tarvaux d'entretien qu'il ne peut payer.
M. Collignon (EPV) est visiblement décontenancé par cette attaque inattendue dans un dossier aussi anodin. Il répond que le but de la convention est seulement que tout se passe dans les règles, elle est conforme à ce qui se fait habituellement avec les comités locaux composés de gens bien connus. Il n'y a donc pas lieu de faire rédiger un contrat commercial juridiquement étudié. On fera, comme toujours, un état des lieux après les travaux. Les autres remarques sont pertinentes et on en tiendra compte sans tout compliquer inutilement. On ne peut tout prévoir et on agit en confiance avec des villageois.
M. Lobet (EPV) ajoute que les comptes de l'ASBL (dont il est membre) ont été déposés au greffe et qu'ils le seront bien sûr à la commune après signature de la convention.
M. Dewart (LDP) signale que quant à lui, il ne trouve rien d'anormal à la convention prévue.
(NDLR: Bref, une tempête dans un verre d'eau. M Catinus est généralement mieux inspiré et on se demande quelle mouche l'a piqué ce soir)
10. Intercommunales - Assemblée générale.
Les représentants de la commune y voteront comme on le leur a demandé.
11. CPAS Comptes annuels 2013
M. Dubuisson (EPV), président, annonce d'emblée un mali de 41.000 € (sur un budget de 2.181.000 €) et en fournit l'explication.
Tout vient de frais de personnel et pour deux types de causes:
Causes extérieures:
- 11 conseillers au lieu de 9 et la formation des nouveaux
- indexation de 2% en janvier
- augmentation des cotisations pour la pension
Causes intérieures:
- engagement d'une quatrième personne au bureau
- sa propre rémunération de président (son prédécesseur était bénévole)
- engagement d'un juriste à mi-temps pour les statuts
- engagement d'une personne supplémentaire pour la gestion du service d'assistance à domicile aux personnes âgées et handicapées.
Mme Ruol (Ecolo) insiste pour qu'on anticipe ce genre de situation, car la situation du CPAS va devenir de plus en plus difficile.
12. ASBL « Comité des fêtes de Saint-Germain » - Comptes 2013 et budget 2014
Il s'agit de celui qui gère la salle des fêtes communale.
Recettes 2013 : 12.660,27 €.
Dépenses : 11.817,11 €.
Boni: 843,16 €.
Recettes 2014: 4.330.00 €.
Dépenses: 4.264,00 €.
Résultat: 66,00 €.
Une bonne partie des recettes provient de la vente de boissons aux locataires de la salle.
13 - 14. Associations du troisième âge- Subside 2014
L'UTAN recevra 700 € et les autres 150 € plus 1,41 € par membre.
15. ASBL « Entente Hesbignonne » - Subside pour l'achat de matériel mis à disposition des formateurs
Le club de football d'Éghezée (165 jeunes) recevra 1.857 € pour aider à l'achat de matériel d'entraînement.
M. Demain (LDP) demande s'il existe un inventaire du matériel existant et reçoit une réponse affirmative. Il faut le renouveler et l'augmenter chaque année suivant le nombre de membres.
Il demande aussi à quoi est utilisée la cotisation payée par les parents. Réponse: payer la fédération, l'entraîneur, les équipements, le chauffage etc.
16. « Club Cycliste de Hesbaye » - Subside pour l'organisation de courses à Harlue.
Le club (le dernier du genre à Éghezée) recevra 250 € pour cette épreuve qui a rassemblé l'an dernier 300 participants.
17. Pelote Warêtoise - Subside pour l'achat d'un défibrillateur (vu que la balle pelote n'est pas reconnue par l'ADEPS).
La commune donnera 75% du prix d'environ 1.000 €.
M. Catinus (LDP) attire l'attention sur la généralisation de ces appareils dans les clubs mais dont les frais d'entretien coûtent 175 €
Place ensuite à l'humour: avec un sourire malicieux, M. Jacquemin (EPV) demande au bourgmestre s'il lui serait permis de s'abstenir sur ce vote, déclenchant ainsi un énorme éclat de rire. (Ceux qui ne comprennent pas trouveront l'explication à cette page )
M. Dewart en remet une couche en suggérant d'acheter un défibrillateur pour le Conseil communal.
18. ASBL Tennis de Table Leuze 65 - Subside pour l'achat de tables
Le club compte 185 membres et la dépense est de 4.410 €. La commune donnera 911 €.
19 - 21. Clubs de football de Aische, Leuze et Taviers: Subside pour l'entretien des terrains.
En fonction du nombre de terrains, ils recevront respectivement 6.000 €, 2.250 € et 2.250 €.
22. Travaux d'égouttage le long du Ravel à Leuze.
Le projet de l'Inasep est approuvé pour 120.000 € HTVA.
23. Marquages routiers
Lignes blanches, passages pour piétons etc. un peu partout pour 26.035 €.
24. Climatiseurs mobiles pour l'école communale de Mehaigne.
Deux appareils pour 1.400 €.
25. Souffleur de bris de verre destiné aux pompiers.
Pour les balayer efficacement en cas d'accident de circulation: 500 €.
26. Problèmes d'inondations rue François Bovesse à Dhuy: désignation d'un auteur de projet.
On y a beaucoup bâti et les vieilles conduites ne suffisent plus. Coût de l'étude: 20.000 €
27. Collecte des objets encombrants
Il faut renouveler le contrat et on reprendra la même formule de ramassage sur appel, qui donne toute satisfaction et revient moins cher. Coût estimé: 144.000 € pour 3 ans.
28. Remplacement d'un abri pour voyageurs à Taviers, route de Ramillies et à Éghezée, chaussée de Namur.
Ils ont été détruits lors d'accidents et après indemnisation par l'assurance (moins vétusté), reste à payer environ 4.000 € sur 20.000.
30. Achat de sièges de bureau destinés aux services secrétariat et état civil. Un siège en plus, soit 500 €.
31. Achat de matériaux pour la mise en peinture des locaux des écoles communales d'Aische-en-Refail et Taviers.
1.650 €
32 - 33. Achat de matériaux destinés au réfectoire de l'école communale d'Aische-en-Refail et frais de rénovation du sol.
2.750 €
34. Fabrique d'église de Les Boscailles - Budget 2014
Budget de 19.350 € dont 16.500 à charge de la commune.
M. Dewart (LDP) trouve que ces fabriques coûtent cher et qu'on devrait en discuter.
Le bourgmestre répond que ce n'est pas de la compétence du Conseil communal.
(NDLR: Il faut quand même rappeler qu'il ne s'agit pas d'un subside mais d'une indemnisation suite à la confiscation des biens de l'Église catholique par l'État. On imagine mal le gouverneur de la province quitter son palais place Saint-Aubain pour le restituer à l'évêque. Les autres religions sont subsidiées)
35. Procès-verbal de la vérification de l'encaisse - Situation au 31. 12. 2013
M. Moinnet (IC) signale qu'il lui sera impossible d'obtenir le montant avant la fin de l'année.
Prochaines réunions (à 20h): les jeudis 3 juillet, 28 août, 25 septembre, 23 octobre, 27 novembre et 18 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 5 juin 2014
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présent sauf M. Ronvaux, excusé. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 22 mai 2014 - Approbation.
2. Personnel communal - Création d'un emploi de directeur général adjoint.
Les missions de la directrice ont été étendues et elle a besoin d'assitance.
M. de Hertogh (Ecolo), même s'il estime ce nouvel emploi justifié, attire l'attention sur l'augmentation constante du personnel communal, qui pourrait mettre les finances en difficulté dans quelques années.
3 - 4. Personnel communal Dispositions administratives et pécuniaires
Les changements dans la législation imposent de modifier les conditions de congés et de recrutement.
5 - 6. Grades légaux communaux
Il s'agit des trois postes de direction ( secrétariat et finances). 75% de la rémunération sera barémique, le reste après évaluation. L'adjoint recevra 80% du salaire du titulaire.
7 - 8. Écoles communales de Taviers et de Warêt-la-Chaussée: création d'un emploi à mi-temps chacune pour les maternelles vu l'augmentation du nombre d'enfants.
9. Salle paroissiale « Les Boscailles » - Concession de gestion
Rappel: La salle appartient aux « Oeuvres du doyenné de Leuze » qui ne peuvent en disposer que selon des dispositions édictées par ses donateurs et en tout cas pas la vendre. Elle est très délabrée et affectée par la mérule. C'est le local du patro qui y accueille chaque samedi 150 enfants. Pour les recevoir autrement que dans un taudis, la commune l'a prise en location pour 50 ans au bail symbolique de un euro mais effectuera les travaux importants nécessaires.
La salle est gérée par une ASBL et mise en location (comme toutes les autres salles communales) avec ici priorité pour le patro en concordance avec les conditions de la donation.
La convention de gestion proposée règle l'usage de la salle par l'ASBL "Salle du 15 Août" pour une durée de 20 ans.
M. Catinus (LDP) n'a pas apprécié cette formule imposée de location de la salle par la commune. Il s'insurge contre le fait que le patro en disposera gratuitement, alors que certaines associations ne disposent pas d'un local gratuit. Par exemple, les 3x20 de Leuze doivent payer 250 € pour utiliser la salle de l'Esdérel. Toutes les locations de salles communales aux associations devraient être gratuites.
Les réponses fusent: le patro occupe la salle gratuitement "depuis toujours" conformément aux dispositions de la donation. Il faut aussi distinguer les frais de location pure des frais de chauffage et de nettoyage des salles. Tout se passe suivant des arrangements locaux.
M. Catinus revient à la charge: l'ASBL "Salle du 15 Août" n'existe que depuis 2012 et il n'a pas pu retrouver ses comptes à la commune. Et 20 ans d'engagement c'est trop, il propose 5 ans. On ne prévoit pas de rédiger un état des lieux, la franchise de l'assurance en cas de sinistre devrait être à charge du concessionnaire, le paiement des frais de nettoyage de la fosse septique n'est pas prévu, de même ce qui se passera si le concessionnaire entame de gros tarvaux d'entretien qu'il ne peut payer.
M. Collignon (EPV) est visiblement décontenancé par cette attaque inattendue dans un dossier aussi anodin. Il répond que le but de la convention est seulement que tout se passe dans les règles, elle est conforme à ce qui se fait habituellement avec les comités locaux composés de gens bien connus. Il n'y a donc pas lieu de faire rédiger un contrat commercial juridiquement étudié. On fera, comme toujours, un état des lieux après les travaux. Les autres remarques sont pertinentes et on en tiendra compte sans tout compliquer inutilement. On ne peut tout prévoir et on agit en confiance avec des villageois.
M. Lobet (EPV) ajoute que les comptes de l'ASBL (dont il est membre) ont été déposés au greffe et qu'ils le seront bien sûr à la commune après signature de la convention.
M. Dewart (LDP) signale que quant à lui, il ne trouve rien d'anormal à la convention prévue.
(NDLR: Bref, une tempête dans un verre d'eau. M Catinus est généralement mieux inspiré et on se demande quelle mouche l'a piqué ce soir)
10. Intercommunales - Assemblée générale.
Les représentants de la commune y voteront comme on le leur a demandé.
11. CPAS Comptes annuels 2013
M. Dubuisson (EPV), président, annonce d'emblée un mali de 41.000 € (sur un budget de 2.181.000 €) et en fournit l'explication.
Tout vient de frais de personnel et pour deux types de causes:
Causes extérieures:
- 11 conseillers au lieu de 9 et la formation des nouveaux
- indexation de 2% en janvier
- augmentation des cotisations pour la pension
Causes intérieures:
- engagement d'une quatrième personne au bureau
- sa propre rémunération de président (son prédécesseur était bénévole)
- engagement d'un juriste à mi-temps pour les statuts
- engagement d'une personne supplémentaire pour la gestion du service d'assistance à domicile aux personnes âgées et handicapées.
Mme Ruol (Ecolo) insiste pour qu'on anticipe ce genre de situation, car la situation du CPAS va devenir de plus en plus difficile.
12. ASBL « Comité des fêtes de Saint-Germain » - Comptes 2013 et budget 2014
Il s'agit de celui qui gère la salle des fêtes communale.
Recettes 2013 : 12.660,27 €.
Dépenses : 11.817,11 €.
Boni: 843,16 €.
Recettes 2014: 4.330.00 €.
Dépenses: 4.264,00 €.
Résultat: 66,00 €.
Une bonne partie des recettes provient de la vente de boissons aux locataires de la salle.
13 - 14. Associations du troisième âge- Subside 2014
L'UTAN recevra 700 € et les autres 150 € plus 1,41 € par membre.
15. ASBL « Entente Hesbignonne » - Subside pour l'achat de matériel mis à disposition des formateurs
Le club de football d'Éghezée (165 jeunes) recevra 1.857 € pour aider à l'achat de matériel d'entraînement.
M. Demain (LDP) demande s'il existe un inventaire du matériel existant et reçoit une réponse affirmative. Il faut le renouveler et l'augmenter chaque année suivant le nombre de membres.
Il demande aussi à quoi est utilisée la cotisation payée par les parents. Réponse: payer la fédération, l'entraîneur, les équipements, le chauffage etc.
16. « Club Cycliste de Hesbaye » - Subside pour l'organisation de courses à Harlue.
Le club (le dernier du genre à Éghezée) recevra 250 € pour cette épreuve qui a rassemblé l'an dernier 300 participants.
17. Pelote Warêtoise - Subside pour l'achat d'un défibrillateur (vu que la balle pelote n'est pas reconnue par l'ADEPS).
La commune donnera 75% du prix d'environ 1.000 €.
M. Catinus (LDP) attire l'attention sur la généralisation de ces appareils dans les clubs mais dont les frais d'entretien coûtent 175 €
Place ensuite à l'humour: avec un sourire malicieux, M. Jacquemin (EPV) demande au bourgmestre s'il lui serait permis de s'abstenir sur ce vote, déclenchant ainsi un énorme éclat de rire. (Ceux qui ne comprennent pas trouveront l'explication à cette page )
M. Dewart en remet une couche en suggérant d'acheter un défibrillateur pour le Conseil communal.
18. ASBL Tennis de Table Leuze 65 - Subside pour l'achat de tables
Le club compte 185 membres et la dépense est de 4.410 €. La commune donnera 911 €.
19 - 21. Clubs de football de Aische, Leuze et Taviers: Subside pour l'entretien des terrains.
En fonction du nombre de terrains, ils recevront respectivement 6.000 €, 2.250 € et 2.250 €.
22. Travaux d'égouttage le long du Ravel à Leuze.
Le projet de l'Inasep est approuvé pour 120.000 € HTVA.
23. Marquages routiers
Lignes blanches, passages pour piétons etc. un peu partout pour 26.035 €.
24. Climatiseurs mobiles pour l'école communale de Mehaigne.
Deux appareils pour 1.400 €.
25. Souffleur de bris de verre destiné aux pompiers.
Pour les balayer efficacement en cas d'accident de circulation: 500 €.
26. Problèmes d'inondations rue François Bovesse à Dhuy: désignation d'un auteur de projet.
On y a beaucoup bâti et les vieilles conduites ne suffisent plus. Coût de l'étude: 20.000 €
27. Collecte des objets encombrants
Il faut renouveler le contrat et on reprendra la même formule de ramassage sur appel, qui donne toute satisfaction et revient moins cher. Coût estimé: 144.000 € pour 3 ans.
28. Remplacement d'un abri pour voyageurs à Taviers, route de Ramillies et à Éghezée, chaussée de Namur.
Ils ont été détruits lors d'accidents et après indemnisation par l'assurance (moins vétusté), reste à payer environ 4.000 € sur 20.000.
30. Achat de sièges de bureau destinés aux services secrétariat et état civil. Un siège en plus, soit 500 €.
31. Achat de matériaux pour la mise en peinture des locaux des écoles communales d'Aische-en-Refail et Taviers.
1.650 €
32 - 33. Achat de matériaux destinés au réfectoire de l'école communale d'Aische-en-Refail et frais de rénovation du sol.
2.750 €
34. Fabrique d'église de Les Boscailles - Budget 2014
Budget de 19.350 € dont 16.500 à charge de la commune.
M. Dewart (LDP) trouve que ces fabriques coûtent cher et qu'on devrait en discuter.
Le bourgmestre répond que ce n'est pas de la compétence du Conseil communal.
(NDLR: Il faut quand même rappeler qu'il ne s'agit pas d'un subside mais d'une indemnisation suite à la confiscation des biens de l'Église catholique par l'État. On imagine mal le gouverneur de la province quitter son palais place Saint-Aubain pour le restituer à l'évêque. Les autres religions sont subsidiées)
35. Procès-verbal de la vérification de l'encaisse - Situation au 31. 12. 2013
M. Moinnet (IC) signale qu'il lui sera impossible d'obtenir le montant avant la fin de l'année.
Prochaines réunions (à 20h): les jeudis 3 juillet, 28 août, 25 septembre, 23 octobre, 27 novembre et 18 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
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