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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 3/5/2010

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents, sauf Mme Brabant, excusée.
Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 1er avril 2010.
M. Dewart (LDP) signale qu'au point 23 son intervention n'a pas été reprise : il avait suggéré un autre emplacement pour le club des jeunes (au champ de foire) et regretté le manque de concertation de la part de l'échevin.
Le bourgmestre répond que le compte-rendu est de la responsabilité de la secrétaire, laquelle verra s'il faut modifier.
Approbation sous réserve de ce point.


2. ASBL " comité des Fêtes de Saint-Germain " - Comptes 2009 - Budget 2010
2009 : recettes : 6.020 €, dépenses: 4.265 €, boni: 1.755 €
2010 : recettes: 6.553 €, dépenses: 4.697 €, boni: 1.856 €

3. Bail emphytéotique pour une parcelle de terrain, rue de la Gare à Éghezée, en vue de l'installation d'une cabine de détente de gaz
La commune met ce terrain à la disposition du distributeur pour 0,10 € par an. Il est situé entre la petite académie et l'ancienne gare.
M. Catinus (LDP) demande qu'on mette cette cabine un peu plus loin, pour ne pas empêcher un éventuel agrandissement des bâtiments communaux.
M. Van Roy (EPV) demandera au distributeur de gaz.

4. Stages communaux été 2010 - Fixation du traitement du personnel de nettoyage engagé sous contrat d'étudiant
Même rémunération que les moniteurs : 7 € de l'heure.

5. Souper-spectacle pour Haïti - Prise en charge de frais d'organisation
La commune prend à sa charge la location de la salle (600 €) et les droits SABAM (150 €)

6 - 7. CoPaLoc - Démission et remplacement d'un membre effectif représentant le pouvoir organisateur
Mme Marie-Christine Grandjean (EPV) remplace Mme Denil

8. Enseignement fondamental communal - Année scolaire 2010-2011 - Déclaration de vacance d'emplois en vue de la nomination définitive
Quelques périodes pour un instituteur et un moniteur de psychomotricité.

9. Académie de musique - Année scolaire 2010-2011 - Déclaration de vacance d'emplois en vue de la nomination définitive
Quelques périodes supplémentaires pour des professeurs qui n'ont pas d'horaire complet.

10 - 11. Constitution de l'ASBL " contrat de rivière Meuse aval et affluents " - Approbation des statuts- Désignation du représentant de la commune
M. Moinnet (IC) est désigné et s'abstient lors du vote.

12.Réfection de la rue François Bovesse à Dhuy
Montant estimé : 79.293 €

13.Réfection d'un tronçon de la rue de Francquenée à Taviers
Montant estimé : 52.000 €
Il s'agit seulement de la partie en cul-de-sac derrière l'église.

14 - 15. Aménagement de trottoirs à Longchamps et Leuze
Ces travaux ont coûté 221.000 €.

16. Acquisition et installation d'un dispositif limiteur de niveau sonore dans la salle communale " Les Bouyards " à Warêt-la-Chaussée
Un détecteur coupera le courant si la puissance sonore est exagérée. Suite à la plainte d'un riverain, la salle ne pouvait plus organiser que 4 soirées par semaine sans ce coûteux dispositif (4.500 €).
(NDLR : grosse dépense parce que l'autorité communale n'a pas le courage de faire appliquer son propre règlement de police article 73, et d'obliger les organisateurs à baisser le volume)

17.Acquisition d'une camionnette destinée au service Voirie
Remplacement du véhicule existant pour 15.000 €.

18.Acquisition de panneaux d'affichage et de présentoirs
Pour les multiples documents à l'accueil.

19.Acquisition de matériel pour la maintenance des abribus
Les vitres régulièrement brisées seront remplacées par du polycarbonate.

20.Acquisition de barrières destinées au service de la voirie
200 barrières Nadar et 40 barrières pleines pour chantiers, total 20.000 €
M. Ronvaux (LDP) demande pourquoi acheter tant de barrières Nadar, alors qu'on en a déjà 160.
M. Gilot (IC) répond que jusqu'ici, lors de grosses manifestations, on empruntait des barrières aux communes voisines.

21 - 22. Acquisition de mobilier scolaire
Des armoires et des tables pour 3.220 €

23 - 27. Matériel pour les pompiers. Acquisition d'un défibrillateur, d'une tronçonneuse-élagueuse, de deux pompes d'aspiration pour ambulance, de salopettes, de blousons, de pantalons, de gants d'intervention.

28.Acquisition d'un serveur de données destiné à l'Administration communale
Pour remplacer l'existant, âgé de 8 ans. Montant : 10.000 € comprenant l'installation, la programmation et l'entretien.

29 - 30. Acquisition de matériaux pour la réparation d'escaliers rue du Bocage
Lors du démontage du premier escalier, les ouvriers communaux ont constaté que le travail à effectuer était plus important que prévu. Surcoût : 2.000 €.
M. Dewart (LDP) demande que les matériaux démontés soient réutilisés comme barrières anti-gel ou soubassement.
Il signale que la situation est encore plus grave : des cavités se sont formées dans les talus et sous la route, de sorte qu'un risque sérieux d'effondrement existe. Il estime que les travaux dépassent les possibilités des services communaux et demande qu'ils soient effectués par une entreprise.
M. Gilot examinera cette suggestion.

31.Aliénation d'une parcelle de terrain rue du Bonijoux à Boneffe
18 ca sont vendus à un riverain pour 450 €.

32.Acquisition de modules de gestion destinés au service Population
Extension des possibilités du système informatique actuel pour 4.800 €.

33.Acquisition d'un véhicule type " Pick-up " destiné au service voirie -
Il servira aux maçons et coûtera 25.000 €.

34 -35. Fabrique d'église de Bolinne - Compte 2008 - Budget 2010

36. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2 du règlement général de la comptabilité communale
Liste des points soumis à la tutelle.

37. Presbytère de Leuze : réparation des dommages causés par un véhicule.
M. Catinus (LDP) rappelle qu'une pierre de taille a été remplacée par du béton et des parements, ce qui n'est pas correct.
M. Van Roy (EPV) lit la réponse de l'assureur responsable de l'indemnisation, lequel prétend avoir choisi la meilleure solution.
M. Catinus, qui est lui-même agent d'assurances, estime que cette réponse ne tient pas debout et que la commune doit protéger son patrimoine et exiger une réparation à l'identique.
M. Van Roy transmettra cette opinion

38. M. Dewart (LDP) signale qu'à Noville, on a procédé à une inhumation dans la pelouse d'honneur d'un défunt qui n'est pas ancien combattant. Ceci suscite des protestations. Les services communaux (population) lui ont répondu qu'ils étaient débordés.
M. Van Roy va s'informer et répondra.

39. M. De Hertogh (Ecolo) remercie Mme Petit (IC) pour le rapide démarrage du processus de création de conseils de participation de parents dans les écoles communales. Il lui demande de veiller à une information de tous les parents.
Mme Petit répond que ce sera fait.

Prochaine réunion (à 20h):
lundi 31 mai, jeudi 24 juin


Ordre du jour de la prochaine séance
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