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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
Les informations qui suivent ont été publiées dans le périodique "Éghezée et Vous". Elles sont reproduites ici avec l'aimable autorisation de l'éditeur. Ces comptes-rendus sont seulement un résumé non-officiel et non-exhaustif.
Séance du 22 janvier 2001
Election des membres du Conseil du CPAS
Sont élus :

- DECAMP Stéphane - EPV (suppléants : Cooremans-Piron Jocelyne, Obit Christine, Paris Emile, Boreux Luc, RigaDeconninck Fabienne, Montfort Nadine)
- DELVAUX Antoine - EPV (suppléants : Delhaise Rudi, Scory Luc, Dethier-Jacquemin Maggy)
- DELWICHE Aimé - LDB (suppléants: Dubois Franz, Van Den Broucke Gilbert, Husdens Marc, Cooremans Caroline)
- DORMAL Robert - ECOLO (suppléants : Houchon-Georges Béatrice, Mirkes Marina, Falque Marcel)
- LIEVENS-BOULANGER Christine LDB (suppléants : Dubois Franz, Bruyère Agnès, Matot Jean-Léon, Parate Monique)
- LOOZE Fernand - IC
(suppléants : Walgraffe lngrid, Van Simaey Alain, Michieisen Denise, Fation Serge)
- NIHOUL Benjamin - EPV (suppléants : Cooremans-Piron Jocelyne, Obit Christine, Paris Emile, Boreux Luc, RigaDeconninck Fabienne, Montfort Nadine)
- PIROTTE Maryse - LDB (suppléants : Dubois Franz, Brassinne Brigitte, Dekaise-Wilenski Patricia, Constant-Hérion Nadine) - WERY Philippe - EPV (suppléants : Cooremans-Piron Jocelyne, Obit Christine, Paris Emile, Boreux Luc, RigaDeconninck Fabienne, Montfort Nadine).

Electîon des 6 membres du Conseil de Police de la zone Eghezée, Gembloux, La Bruyère qui compte 17 membres
Sont élus :

- CATINUS Alain - LDB
(suppléant: Lambert Ernest)
- COLLIGNON Stéphane - EPV (suppléante : Dethier-Jacquemin Maggy)
- FLABAT Fernand - EPV (suppléant: Scory Luc)
- GILOT Roland - IC
(suppléants: Petit Etienne, Louesse Etienne)
- NOEL Louis - LDB (suppléant: Rosseet Jacky)
- VAN ROY Dominique - EPV
(suppléant: Severin Jean-Marie).

Le Conseil Communal:


Décide d'accorder, à partir de 2001, à l'ASBL "Maison de la Laïcité" d'Eghezée, un subside annuel de 368.000 FB couvrant ses frais de location et de fonctionnement ainsi que les subventions qu'elle accordera aux associations laïques de la Commune pour leurs activités.

Décide d'établir, au profit de la Commune, pour l'année 2001, une taxe :
- sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés à raison de 2 FB par exemplaire distribué
- sur la force motrice de 900 FB par kilowatt
- sur les agences bancaires de 5.000 FB par guichet non automatisé
- sur le camping de 900 FB par emplacement
- sur les agences de paris de 2.500 FB par mois d'exploitation
- sur l'enlèvement des immondices de 1.500 FB par personne d'un même ménage, de 5.500 FB par ménage comprenant 4 personnes et plus et par toute personne physique
- sur les secondes résidences de 10.000 FB par seconde résidence
- de 2.500 centimes additionnels au précompte immobilier
- additionnelle de 6% à l'impôt des personnes physiques.

Décide d'exiger un droit d'emplacement pour l'occupation du domaine public pendant la braderie d'Eghezée de 3.000 FB pour un emplacement inférieur à 60 m2 et de 4.500 FB pour un emplacement supérieur à 60 m2.

Fixe comme suit, les redevances relatives au transport en ambulance du Service 100 de malades et de blessés à domicile n'entrant pas dans le champ d'application de l'AR du 07/04/ 95 : 75 FB / km pour les domiciliés à Eghezée, 105 FB / km pour les non domiciliés à Eghezée, 700 FB / heure d'attente de l'ambulance.

Vote le budget communal 2001 se présentant comme suit
Service ordinaire :
- Recettes : 436.747.213
- Dépenses 418.492.181
- Boni : 18.255.032

Service extraordinaire :
Recettes et dépenses: 177.324.905.

Donne délégation au Collège Echevinal pour l'octroi et le renouvellement des concessions de sépulture dans les cimetières communaux.

Approuve les travaux d'aménagement de l'entrepôt principal en hall
relais et l'ancien corps de garde en conciergerie, du NM 44 à Eghezée, pour des montants HTVA estimés à 5.579.327 FB pour le lot 1 : grosoeuvre et parachèvements, 1. 1 84.300 FB pour le lot 2: installations de chauffage et ventilation, 1.560.255 FB pour le lot 3 : installations électriques.

Approuve le projet relatif à la fourniture de mazout de chauffage sous forme d'approvisionnement automatique destiné aux différents bâtiments communaux et fixe comme mode de passation du marché, la procédure négociée sans publicité.

Approuve, au montant de 56.356 FB HTVA, les travaux supplémentaires à effectuer à l'extension de l'Administration Communale, consistant à la fourniture et à la pose de 21 m- de faux plafonds métalliques.

Approuve, au montant de 101.017 FB TVAC, les travaux de raccordement en eau de la salle de rencontres à Leuze financés par le Fonds de Prévision du Service de Distribution d'Eau de Sambre et Meuse.

Décide de donner délégation au Collège Echevinal pour le choix du mode de passation et la fixation des conditions de marchés de travaux, fournitures et services, financés par des crédits inscrits au budget ordinaire et dont le montant estimé est inférieur à 1.000.000 FB HTVA; charge le Collège Echevinal de l'informer de ses décisions prises en la matière pour les marchés dont le montant est supérieur à 200.000 FB HTVA et inférieur à 1.000.000 FB HTVA.

Emet un avis favorable à l'approbation du budget 2001 de la fabrique d'église de St-Germain par la Députation Permanente du Conseil Provincial, se présentant comme suit : - Recettes et dépenses : 470.550 Subside communal ordinaire 375.891.

Entend l'intervention de M. Louesse, Conseiller, qui suggère, au vu des vols commis dans les écoles, de rendre inutilisable le matériel convoité en les marquant d'une manière indélébile et d'étendre cette mesure préventive aux autres bâtiments communaux menacés.
Entend la réponse de M. Severin, Echevin, qui signale avoir consulté des compagnies d'assurances qui lui ont suggéré d'équiper le matériel de puces électroniques, mais cette solution est légèrement onéreuse (8.000 à 10.000 FB / appareil); souligne que d'après les services de police et de la justice, beaucoup d'appareil sont volés pour nos pays voisins et que dès lors, il ne pense pas que le marquage entraînera une réduction du nombre de vols; informe l'assemblée que prochainement, il lui sera communiqué les coordonnées de 2 entreprises qui pourraient effectuer ce marquage et que dans quelques mois, il pourra donner une réponse plus positive.


Moyens mis en oeuvre par le Collège Echevinal pour permettre
la participation du citoyen

Demande de M. Gilot, Conseiller

Réponse de M. Dewart, Bourgmestre-Président
"Lors de l'établissement du réglement d'ordre intérieur du Conseil Communal en 1996, lînterventiôn directe du cîtoyen n'a pas été retenue
parce que le Conseil a estimé qu'il n'értait pas opportun d'aborder en séance des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour pré-établi. Il est préférable que les demandes des citoyens transitent par le Collège et que celui-ci répercute, si nécessaire, des proposîtions de solution au Conseil.

Toutefois, la population est tenue largement au courant des décisions communales via le bulletin communal ; elle le sera encore davantage lorsque le site communal sur lnternet sera mis en place. Des documents ou des informations pourront être demandés en ligne. En attendant que ce système soit performant et largement utilisé, chaque échevîn se tient à la disposition de la population, non seulement lors des permanences, mais à tout moment, à la demande. Les conseillers de l'opposition peuvent également être les relais directs des demandes de la population. Nous pensons que les divers moyens mis en place sont suffisants pour informer la population et répondre aux demandes ponctuelles.

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