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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
Les informations qui suivent ont été publiées dans le périodique "Éghezée et Vous". Elles sont reproduites ici avec l'aimable autorisation de l'éditeur. Ces comptes-rendus sont seulement un résumé non-officiel et non-exhaustif.
Séance du 21 décembre 1999
Le Conseil Communal:

*> Prend connaissance de l'Arrêté Royal du 17/11/99 relatif à la nomination de M. Yves Hougardy en qualité de Commissaire de Police.

*> Approuve le budget 2000 du CPAS présentant tant en recettes qu'en dépenses un montant de 75.154.662 FB au service ordinaire et un montant de 820.000 FB au service extraordinaire (intervention communale: 34.921.870 FB).

*> Approuve comme suit, le compte 1998 et le budget 1999 de l'ASBL Centre Sportif d'Éghezée
COMPTE1998
- Recettes: 2.951.968 FB
- Dépenses: 2.141.491 FB
-Excédent: 810.477 FE3
BUDGET 2000
- Recettes : 3.694.477 FB
- Dépenses: 3.067.500 FB
- Excédent: 626.977 FB.
*> Approuve comme suit, la répartition des subsides
communaux de l'exercice 1999 aux associations sportives:
Football
Jeunesse Sportive Éghezée 105.6DO FB
FC St-Germain 10.560 FB
RAC Leuze 84.480 FB
RJ Aischoise 95.040 FB
Jeunesse Tavietoise 42.240 FB
Gymnastique
Éghezée Association Gym. 105.600 FB
Volley-ball
Volley Club Éghezée 21.120 FB
Basket-ball
Basket Club Éghezée 105.600 FB
Tennis de table
TT Harlue 10.560 FB
TT Leuze 65 21.120 FB
Football en salle
Alemania Taviers 52.800 FB
Arts martiaux
Taekwondo Club Éghezée 31.680 FB
Vovinam Viet Vo Dao 10.560 FB
Ju Jutsu Éghezée 21.120 FB
Balle pelote
Pelote Waretoise 31.680 FB.

*> Décide d'établir, au profit de la Commune, pour l'exercice 2000, une taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés.
Est visée la distribution à domicile, gratuite dans le chef des destinataires, d'écrits publicitaires non-adressés, ouverts à tous annonceurs, émanant d'un seul commerçant ou d'un groupe restreint de commerçants, ne comportant pas plus de 30% de textes rédactionnels non publicitaires, toute communication dont l'objectif est la vente de divers produits de la nature ou de l'industrie ou l'offre de services rémunérés, sauf les demandes Individuelles d'emploi, étant considérée comme texte publicitaire. Sont aussi considérés comme imprimés commerciaux les catalogues, échantillons, prospectus et prix courants.
Ne donne pas lieu à la perception de la taxe, la distribution des publications diffusées par les personnes de droit public, à l'exception de celles qui poursuivent un but lucratif
La taxe est due par l'éditeur ou s'il n'est pas connu, par l'imprimeur ou si l'éditeur et l'imprimeur ne sont pas connus, par le distributeur
La taxe est fixée à 2 FB par exemplaire distribué. Le contribuable est tenu de faire, préalablement à chaque distribution, une déclaration à l'Administration Communale.
En cas de non déclaration, de déclaration incomplète ou imprécise de la part du redevable, le Collège Echevinal pourra recourir à la taxation d'office conformément aux dispositions légales

*> Décide de majorer les redevances pour droit d'emplacement sur le marché public d'Éghezée.

*> Vote le budget communal de l'exercice 2000 se présentant comme suit:
SERVICE ORDINAIRE
Recettes exercice propre: 375.151.009
Dépenses exercice propre : 384.464.347
Solde négatif exercice propre: 9.313.338
Recettes exercices antérieurs : 44.237.795
Total général des recettes : 419.388.804
Dépenses exercices antérieurs: 2.586.961
Prélèvements : 15.000.000
Total général des dépenses : 402.051.308
Boni général : 17.337.496
SERVICE EXTRAORDINAIRE
Recettes exercice propre: 147.473.000
Dépenses exercice propre : 159.555.000
Solde négatif exercice propre: 12.082.000
Recettes exercices antérieurs : 3.550.000
Prélèvements: 10.082.000
Total général des recettes: 161.105.000
Dépenses exercices antérieurs: 1.550.000
Total général des dépenses : 161.105.000
Solde (équilibre) : 0.

*> Décide, en fonction des priorités, de placer un abribus à Warêt, Rue des Bruyères, et à Leuze, Rue de la Poste (Ferme Godfrind), et de remplacer ceux situés à Noville (Route de la Hesbaye - Rue de la Dime), Longchamps (Rue de la Terre Franche - Café Beaulieu, Branchon (Route de la Hesbaye - Bâty de Branchon) et à Éghezée (Route de Gembloux)

*> Décide d'acquérir de gré à gré, pour la somme d'un million + frais, un terrain situé Rue du Four à Éghezée, en vue de réaliser une voirie d'accès au Service communal de la Voirie.

*> Décide d'acquérir de gré à gré, pour un montant total de 192.000 FB + frais, des parcelles de terrain situées à Éghezée et appartenant à différents particuliers en vue de la réalisation des travaux d'aménagement des abords de l'Administration Communale d'Éghezée.

*> Décide de désaffecter le presbytère d'Éghezée, afin de pouvoir procéder à son aliénation.

*> Décide de soumettre à M. le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique de la Région Wallonne, la 2e modification du programme triennal des travaux subsidiés 1998-2000 proposant de prévoir en priorité pour l'année 200D, la mise en lumière de la Route de Gembloux et du parc communal d'Éghezée dont la dépense est répartie comme suit:
estimation travaux : 2.826.598 FB TVAC
estimation subside Région Wallonne: 2.119.948 FB TVAC
participation communale : 706.650 FB TVAC.

*> Approuve le projet de construction d'une salle de rencontres à Leuze ainsi que l'avis de marché et fixe comme mode de passation du marché des différents lots, l'adjudication publique.
Lots
Gros œuvre et stabilité: 2.922.1 18 FB
Toiture 714.859 FB
Menuiserie extérieure 668.518 FB
Electricité 500.1 50 FB
Sanitaires 404.240 FB
Carrelages et chapes 3B4.237 FB
Chauffage central 649.800 FB
Menuiserie intérieure 801.701 FB
Peinture 426.31 0 FB
Total HTVA 7.471.933 FB
TVA 21 % 1.569.106 FB
Total TVAC 9.041.039 FB.

*>Approuve, au montant de 122.955 FB TVAC , le projet des travaux forestiers à effectuer dans les bois communaux des Boscailles et d'Aische-en-Refail en 2000 et décide de solliciter l'octroi des subventions de la Région Wallonne en vue de l'exécution de ces travaux.

*> Emet un avis favorable à l'approbation par la Députation Permanente du Conseil Provincial du compte 1998 et du budget 2000 de la fabrique d'église de Mehaigne se présentant comme suit:
COMPTE 1998
Recettes 595.417 FB
Dépenses: 430.972 FB
-Excédent: 164.445 FB
Subside communal ordinaire .- 210.776 FB
BUDGET 2000
Recettes et dépenses : 437.578 FB
Subside communal ordinaire .- 106.298 FB.

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