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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
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Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
1. Procès-verbal de la séance du 28 avril 2016.
2 -3. Écoles communales de Mehaigne et de Warêt -Création d'un emploi à mi-temps.
Chacune des deux a vu arriver un 40e élève.
4. Provision de trésorerie aux superviseurs et moniteurs des stages communaux
Avance financière pour les menues dépenses à justifier ensuite.
5. Comptes 2015.
La situation financière de la commune est excellente, avec un boni de 1,5 million et une réserve accumulée de 4 millions d'euros..
La charge de la dette est réduite à 9,5 % (elle était de 13 % il y a 3 ans).
M. Dewart (LDP), comme chaque année, estime que ce boni et cette réserve sont exagérés alors que les taux d'intérêt des emprunts est au plus bas (0,5 %). Les justifications de maintenir le taux d'imposition à 7,5% sont donc peu crédibles.
M. De Hertogh (Ecolo) s'étonne qu'on n'aie imputé que 16 % des prévisions en gros travaux.
Le bourgmestre répond que la commune veille à travailler avec un minimum de personnel (109 personnes) ce qui entraîne des retards dans les dossiers. De plus plusieurs chefs de service sont en arrêt maladie longue durée.
Les gros chantiers en cours sont l'école de Taviers (se terminent), la chapelle musicale (500.000 €, en cours), le complexe footballistique (1,5 million, on va commencer), l'extension de la maison communale (3,5 millions).
Vote: Unanimité sauf le groupe Dewart (5) qui s'abstient.
6. Budget 2016 - Modification.
On prévoit des dépenses supplémentaires, par exemple pour des dépannages, des réparations de vandalisme ou des frais d'avocats.
Il faudra aussi augmenter le budget de stérilisation des chats errants.
Les recettes en fonctionnement restent supérieures aux 16 millions de dépenses.
Travaux:
- on va acheter à la fabrique d'église pour 250.000 € le terrain d'1 ha à côté de la maison communale. Il s'agit de terres agricoles, sauf le long de la route où la fabrique garde une portion pour bâtir un presbytère. (L'actuel a été vendu et le curé habite une maison en location).
- on va dépenser un peu plus en trottoirs
- asphaltage à Saint-Germain
- achat de la maison qui jouxte l'école de Liernu. Les modules de classe utilisés à Taviers pendant les travaux vont être transférés à Liernu pour remplacer ceux qui sont vétustes.
Mme Brabant (LDP) demande ce que deviennent les chats stérilisés.
Réponse: on les relâche dans la nature, le but est d'éviter la prolifération.
Vote: abstention de Ecolo et du groupe Catinus (3)
7. CPAS - Compte 2015.
Dépenses et recettes sont d'environ 3,5 millions, dont 1,5 payés par la commune.
La CPAS dispose de 137 logements sociaux (dont 99 au Bocage et 24 route d'Andenne).
Les demandes d'assistance sont en baisse sauf les repas à domicile qui sont en forte demande.
16 exclus du chômage ont été remis au travail.
43 personnes bénéficient du RIS (revenu d'intégration), dont 13 étudiants (jeunes qui ont choisi de quitter le domicile familial).
8 - 9. Accueil des migrants par le CPAS: Initiative Locale d'Accueil (ILA)
Le gouvernement impose à la commune d'en accueillir 21 sous peine d'une amende de 45.000 € par mois. Le subside de l'État (40 €/jour) ne paie pas tout le coût, vu le prix élevé des locations d'appartement dans notre commune.
En effet, aucun logement social n'est disponible et on ne peut donc les loger qu'en louant soit des appartements privés soit des éléments préfabriqués (modules très confortables).
Sur 4 logements proposés, Fedasil n'en a agréé qu'un seul: un appartement de 3 chambres, route de Gembloux, reconnu apte à accueillir un couple avec enfant, plus deux adultes. Le bail est conclu depuis le 1 mai, et le CPAS doit tout équiper: meubles, linge de maison, appareils électriques, vaisselle, connexion à l'internet et même fournir des préservatifs ! Les migrants ne reçoivent pas d'argent, seulement un peu d'argent de poche.
Il y aura aussi un gros travail d'accompagnement avec assistante sociale et interprète. Il faut les guider dans toutes leurs démarches, leur indiquer leurs droits et les défendre, leur enseigner les règles de vie dans la société belge et s'occuper de la scolarisation des enfants.
Les appels aux bonnes volontés ont porté leurs fruits et plusieurs associations ont proposé leur aide pour les intégrer.
L'accueil par la commune ne dure que le temps d'examen de leur dossier (3 à 12 mois). Ensuite, s'ils sont reconnus comme réfugiés en danger, ils auront un permis de séjour et seront aidés par le CPAS comme n'importe quel citoyen dans le besoin. Ils seront libres de leur lieu d'habitation, mais ils est à prévoir que la plupart préféreront aller en ville.
Fédasil refuse de fournir aucune information écrite, et on sait seulement que vont nous arriver prochainement 5 personnes, des Syriens ou des Irakiens. Il y aura en majorité des hommes seuls.
Pour les 16 suivants, on avisera quand on saura quand ils arriveront: inutile de payer des locations d'appartements qui restent vides.
M. Dewart (LDP) demande quelles mesures ont été prises pour veiller ce que ces gens aient un comportement civique
Réponse: ils signent un règlement de cohabitation dont l'assistante sociale veillera à l'application. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect.
M. Catinus (LDP) demande des précisions sur le bail.
Réponse: 3 ans avec préavis de 6 mois.
Mme Brabant (LDP) souhaite que la commune et ses habitants fassent le maximum pour les intégrer afin qu'ils se sentent bien chez nous et y restent.
10. ASBL « ECRIN »
Subside de 10.000 € pour achats de matériel
11. ASBL « Terre Franche »
idem, 4.000 €
12. ASBL « Entente Hesbignonne » - Subside pour couvrir, en partie, l'achat de ballons de football
La commune paie 75% de la dépense, soit 2.211 €
13. Club Cycliste de Hesbaye
Subside pour couvrir, en partie, l'organisation de courses les 15-16 juin
Somme symbolique de 250 €
M. Van Den Broucke (LDP) trouve la somme très faible.
Réponse: il s'agit d'un simple évènement, sans activité de formation de jeunes. Le club reçoit aussi un subside de la Région.
14. Football: entretien des terrains ASBL « Jeunesse Sportive Éghezée », « Jeunesse Tavietoise », « Royal Albert Club Leuze », « Royale Jeunesse Aischoise », « Football Club Saint-Germain » - Subside pour les travaux d'entretien et de régénération du terrain
Le club choisit l'entreprise et présente la facture. Le subside est de 75% mais plafonné à 1.200 € par terrain. Total: 13.207 €.
M. Delhaise (EPV) se réjouit que nos joueurs disposent ainsi de très beaux terrains.
(NDLR: on aimerait que la même sollicitude soit appliquée aux accotements en terre qui tiennent lieu de trottoirs dans les villages)
M. Catinus (LDP) propose que la commune fasse un appel d'offres global et sélectionne une seule entreprise, cela coûterait moins cher.
Le bourgmestre répond que la suggestion est intéressante, qu'on va l'envisager, mais que ça risque de ne pas plaire aux clubs...
19. ASBL « Royal Albert Club Leuze » - Subside pour couvrir, en partie, la TVA que le club est tenu des payer pour des travaux.
Comme à d'autres clubs de Wallonie, le fisc réclame de la TVA non payée (ou payée à 6% au lieu de 21 ?) plus une amende et des intérêts de retard.
On ne sait pas d'où vient l'erreur et la commune ne va pas se lancer dans une enquête sur cette vieille histoire. Comme la Région, la commune va payer la partie qu'elle aurait subsidiée de cette TVA, soit 25%, donc 4.607 €.
M. Decamp (LDP) signale que le club tient mal ses comptes et que de nombreuses négligences y ont été constatées. Il est hors de question que la commune participe au paiement des amendes.
Le bourgmestre répond que le subside ne couvre que la TVA.
20. Jardin pédagogique à l'École libre Saint-Martin de Leuze
L'Agenda 21 avait demandé aux écoles de remettre des projets en ce sens.
Celui de cette école a été choisi car il dépasse de loin tous les autres: il est complet, détaillé, original, et fonctionnera avec l'assistance de l'association de parents ainsi que du club horticole "Leuze Calyptus".
Le subside sera de 1.000 €.
21. UTAN (Association Université du 3e Âge et du Temps Libre)
Subside de 700 €
22. Associations du troisième âge
Le subside 2016 est calculé en fonction du nombre de participants déclarés. Le bourgmestre reconnaît que ce n'est pas parfait, mais comment trouver un meilleur critère ?
Les associations recevront 1,17 € par participant. Le plus gros subside est pour Saint-Germain (700 €) et le plus petit pour "Les 3x20 du jeudi", à Éghezée (162 €).
23. Contrat Rivière Meuse Aval et affluents
Subvention annuelle de 9.283 € pour 2017-2019.
Un spécialiste parcourt tous les ruisseaux (en tenue de pêcheur, les pieds dans l'eau) pour détecter les points noirs. Notre commune a le plus grand kilométrage de cours d'eau.
24. « Fil de Garance » - Modalité d'usage et d'occupation d'un local situé au 2ème étage de l'immeuble communal, route de Namêche, 10 à 5310 Leuze.
Reconduction et c'est gratuit.
25. Centre culturel ECRIN
Subside provincial pour l'installation d'un ascenseur.
26. Cession à titre gratuit de 2 emprises rue du Poncia à Eghezée
On va élargir un accotement sur ce chemin qui prolonge la rue de la Chapelle.
27. Règlement communal sur les funérailles et sépultures.
Quelques modifications au sujet de:
- pierre tombale sur tombe en pleine terre
- urnes funéraires
Voir aussi le point 30. Le texte complet
28. Intercommunales - Assemblées générales.
Les représentants de la commune voteront "oui".
29. SCRL « La Terrienne du Crédit Sociale » - Assemblée générale.
Idem
30. Tarif des concessions au cimetière
Il y a des changements, en particulier pour les urnes.
31. ASBL « L'Esdérel »
Compte 2015: Recettes 27.000 €, dépenses: 24.000 €, 13.024 € en caisse
Budget 2016.: Recettes 25.000 €, dépenses: 30.300 €
32. Fabriques d'église de Branchon, Les Boscailles, Aische-en-Refail, Noville-sur-Mehaigne, Mehaigne, Taviers, Dhuy, Éghezée, Waret-La-Chaussée, Longchamps, Bolinne, Hanret, Boneffe - Compte 2015
Les fabriques de Leuze et Liernu n'ont pas encore rentré leur compte, vu qu'elles n'ont plus de trésorier actuellement.
Rappel a été envoyé.
Prochaines réunions (à 20h): 30 juin, 25 août, 22 septembre, 27 octobre, 24 novembre, 22 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
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Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 26 mai 2016
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf Mme Ruol, MM Collignon, Gilot et Severin. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.1. Procès-verbal de la séance du 28 avril 2016.
2 -3. Écoles communales de Mehaigne et de Warêt -Création d'un emploi à mi-temps.
Chacune des deux a vu arriver un 40e élève.
4. Provision de trésorerie aux superviseurs et moniteurs des stages communaux
Avance financière pour les menues dépenses à justifier ensuite.
5. Comptes 2015.
La situation financière de la commune est excellente, avec un boni de 1,5 million et une réserve accumulée de 4 millions d'euros..
La charge de la dette est réduite à 9,5 % (elle était de 13 % il y a 3 ans).
M. Dewart (LDP), comme chaque année, estime que ce boni et cette réserve sont exagérés alors que les taux d'intérêt des emprunts est au plus bas (0,5 %). Les justifications de maintenir le taux d'imposition à 7,5% sont donc peu crédibles.
M. De Hertogh (Ecolo) s'étonne qu'on n'aie imputé que 16 % des prévisions en gros travaux.
Le bourgmestre répond que la commune veille à travailler avec un minimum de personnel (109 personnes) ce qui entraîne des retards dans les dossiers. De plus plusieurs chefs de service sont en arrêt maladie longue durée.
Les gros chantiers en cours sont l'école de Taviers (se terminent), la chapelle musicale (500.000 €, en cours), le complexe footballistique (1,5 million, on va commencer), l'extension de la maison communale (3,5 millions).
Vote: Unanimité sauf le groupe Dewart (5) qui s'abstient.
6. Budget 2016 - Modification.
On prévoit des dépenses supplémentaires, par exemple pour des dépannages, des réparations de vandalisme ou des frais d'avocats.
Il faudra aussi augmenter le budget de stérilisation des chats errants.
Les recettes en fonctionnement restent supérieures aux 16 millions de dépenses.
Travaux:
- on va acheter à la fabrique d'église pour 250.000 € le terrain d'1 ha à côté de la maison communale. Il s'agit de terres agricoles, sauf le long de la route où la fabrique garde une portion pour bâtir un presbytère. (L'actuel a été vendu et le curé habite une maison en location).
- on va dépenser un peu plus en trottoirs
- asphaltage à Saint-Germain
- achat de la maison qui jouxte l'école de Liernu. Les modules de classe utilisés à Taviers pendant les travaux vont être transférés à Liernu pour remplacer ceux qui sont vétustes.
Mme Brabant (LDP) demande ce que deviennent les chats stérilisés.
Réponse: on les relâche dans la nature, le but est d'éviter la prolifération.
Vote: abstention de Ecolo et du groupe Catinus (3)
7. CPAS - Compte 2015.
Dépenses et recettes sont d'environ 3,5 millions, dont 1,5 payés par la commune.
La CPAS dispose de 137 logements sociaux (dont 99 au Bocage et 24 route d'Andenne).
Les demandes d'assistance sont en baisse sauf les repas à domicile qui sont en forte demande.
16 exclus du chômage ont été remis au travail.
43 personnes bénéficient du RIS (revenu d'intégration), dont 13 étudiants (jeunes qui ont choisi de quitter le domicile familial).
8 - 9. Accueil des migrants par le CPAS: Initiative Locale d'Accueil (ILA)
Le gouvernement impose à la commune d'en accueillir 21 sous peine d'une amende de 45.000 € par mois. Le subside de l'État (40 €/jour) ne paie pas tout le coût, vu le prix élevé des locations d'appartement dans notre commune.
En effet, aucun logement social n'est disponible et on ne peut donc les loger qu'en louant soit des appartements privés soit des éléments préfabriqués (modules très confortables).
Sur 4 logements proposés, Fedasil n'en a agréé qu'un seul: un appartement de 3 chambres, route de Gembloux, reconnu apte à accueillir un couple avec enfant, plus deux adultes. Le bail est conclu depuis le 1 mai, et le CPAS doit tout équiper: meubles, linge de maison, appareils électriques, vaisselle, connexion à l'internet et même fournir des préservatifs ! Les migrants ne reçoivent pas d'argent, seulement un peu d'argent de poche.
Il y aura aussi un gros travail d'accompagnement avec assistante sociale et interprète. Il faut les guider dans toutes leurs démarches, leur indiquer leurs droits et les défendre, leur enseigner les règles de vie dans la société belge et s'occuper de la scolarisation des enfants.
Les appels aux bonnes volontés ont porté leurs fruits et plusieurs associations ont proposé leur aide pour les intégrer.
L'accueil par la commune ne dure que le temps d'examen de leur dossier (3 à 12 mois). Ensuite, s'ils sont reconnus comme réfugiés en danger, ils auront un permis de séjour et seront aidés par le CPAS comme n'importe quel citoyen dans le besoin. Ils seront libres de leur lieu d'habitation, mais ils est à prévoir que la plupart préféreront aller en ville.
Fédasil refuse de fournir aucune information écrite, et on sait seulement que vont nous arriver prochainement 5 personnes, des Syriens ou des Irakiens. Il y aura en majorité des hommes seuls.
Pour les 16 suivants, on avisera quand on saura quand ils arriveront: inutile de payer des locations d'appartements qui restent vides.
M. Dewart (LDP) demande quelles mesures ont été prises pour veiller ce que ces gens aient un comportement civique
Réponse: ils signent un règlement de cohabitation dont l'assistante sociale veillera à l'application. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect.
M. Catinus (LDP) demande des précisions sur le bail.
Réponse: 3 ans avec préavis de 6 mois.
Mme Brabant (LDP) souhaite que la commune et ses habitants fassent le maximum pour les intégrer afin qu'ils se sentent bien chez nous et y restent.
10. ASBL « ECRIN »
Subside de 10.000 € pour achats de matériel
11. ASBL « Terre Franche »
idem, 4.000 €
12. ASBL « Entente Hesbignonne » - Subside pour couvrir, en partie, l'achat de ballons de football
La commune paie 75% de la dépense, soit 2.211 €
13. Club Cycliste de Hesbaye
Subside pour couvrir, en partie, l'organisation de courses les 15-16 juin
Somme symbolique de 250 €
M. Van Den Broucke (LDP) trouve la somme très faible.
Réponse: il s'agit d'un simple évènement, sans activité de formation de jeunes. Le club reçoit aussi un subside de la Région.
14. Football: entretien des terrains ASBL « Jeunesse Sportive Éghezée », « Jeunesse Tavietoise », « Royal Albert Club Leuze », « Royale Jeunesse Aischoise », « Football Club Saint-Germain » - Subside pour les travaux d'entretien et de régénération du terrain
Le club choisit l'entreprise et présente la facture. Le subside est de 75% mais plafonné à 1.200 € par terrain. Total: 13.207 €.
M. Delhaise (EPV) se réjouit que nos joueurs disposent ainsi de très beaux terrains.
(NDLR: on aimerait que la même sollicitude soit appliquée aux accotements en terre qui tiennent lieu de trottoirs dans les villages)
M. Catinus (LDP) propose que la commune fasse un appel d'offres global et sélectionne une seule entreprise, cela coûterait moins cher.
Le bourgmestre répond que la suggestion est intéressante, qu'on va l'envisager, mais que ça risque de ne pas plaire aux clubs...
19. ASBL « Royal Albert Club Leuze » - Subside pour couvrir, en partie, la TVA que le club est tenu des payer pour des travaux.
Comme à d'autres clubs de Wallonie, le fisc réclame de la TVA non payée (ou payée à 6% au lieu de 21 ?) plus une amende et des intérêts de retard.
On ne sait pas d'où vient l'erreur et la commune ne va pas se lancer dans une enquête sur cette vieille histoire. Comme la Région, la commune va payer la partie qu'elle aurait subsidiée de cette TVA, soit 25%, donc 4.607 €.
M. Decamp (LDP) signale que le club tient mal ses comptes et que de nombreuses négligences y ont été constatées. Il est hors de question que la commune participe au paiement des amendes.
Le bourgmestre répond que le subside ne couvre que la TVA.
20. Jardin pédagogique à l'École libre Saint-Martin de Leuze
L'Agenda 21 avait demandé aux écoles de remettre des projets en ce sens.
Celui de cette école a été choisi car il dépasse de loin tous les autres: il est complet, détaillé, original, et fonctionnera avec l'assistance de l'association de parents ainsi que du club horticole "Leuze Calyptus".
Le subside sera de 1.000 €.
21. UTAN (Association Université du 3e Âge et du Temps Libre)
Subside de 700 €
22. Associations du troisième âge
Le subside 2016 est calculé en fonction du nombre de participants déclarés. Le bourgmestre reconnaît que ce n'est pas parfait, mais comment trouver un meilleur critère ?
Les associations recevront 1,17 € par participant. Le plus gros subside est pour Saint-Germain (700 €) et le plus petit pour "Les 3x20 du jeudi", à Éghezée (162 €).
23. Contrat Rivière Meuse Aval et affluents
Subvention annuelle de 9.283 € pour 2017-2019.
Un spécialiste parcourt tous les ruisseaux (en tenue de pêcheur, les pieds dans l'eau) pour détecter les points noirs. Notre commune a le plus grand kilométrage de cours d'eau.
24. « Fil de Garance » - Modalité d'usage et d'occupation d'un local situé au 2ème étage de l'immeuble communal, route de Namêche, 10 à 5310 Leuze.
Reconduction et c'est gratuit.
25. Centre culturel ECRIN
Subside provincial pour l'installation d'un ascenseur.
26. Cession à titre gratuit de 2 emprises rue du Poncia à Eghezée
On va élargir un accotement sur ce chemin qui prolonge la rue de la Chapelle.
27. Règlement communal sur les funérailles et sépultures.
Quelques modifications au sujet de:
- pierre tombale sur tombe en pleine terre
- urnes funéraires
Voir aussi le point 30. Le texte complet
28. Intercommunales - Assemblées générales.
Les représentants de la commune voteront "oui".
29. SCRL « La Terrienne du Crédit Sociale » - Assemblée générale.
Idem
30. Tarif des concessions au cimetière
Il y a des changements, en particulier pour les urnes.
31. ASBL « L'Esdérel »
Compte 2015: Recettes 27.000 €, dépenses: 24.000 €, 13.024 € en caisse
Budget 2016.: Recettes 25.000 €, dépenses: 30.300 €
32. Fabriques d'église de Branchon, Les Boscailles, Aische-en-Refail, Noville-sur-Mehaigne, Mehaigne, Taviers, Dhuy, Éghezée, Waret-La-Chaussée, Longchamps, Bolinne, Hanret, Boneffe - Compte 2015
Les fabriques de Leuze et Liernu n'ont pas encore rentré leur compte, vu qu'elles n'ont plus de trésorier actuellement.
Rappel a été envoyé.
Prochaines réunions (à 20h): 30 juin, 25 août, 22 septembre, 27 octobre, 24 novembre, 22 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
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